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78 résultats pour « convention collective nationale des pharmaciens d'officine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588829

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en date du 23 mai 2002, régi par la convention collective nationale des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

EN FAIT Le contrat de travail porte la mention, de l'emploi, soit celui de pharmacien gérant des officines pharmaceutiques, du coefficient, soit 105 ainsi que la convention collective du personnel de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dehors des prévisions expresses d'une convention de groupement d'officines.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

FO, la FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, l'UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE, la FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE et l'UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d20

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

titulaire d'officine, notamment être inscrite au tableau de l'une des sections de l'Ordre national des pharmaciens ; A titre subsidiaire, elle entend voir qualifier le contrat de remplacement de contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7047f8faf13e2e973e40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a50

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Elle soutient que l'employeur a violé les dispositions conventionnelles sur le recrutement en évitant d'observer les articles 5 et 18 de la convention collective nationale de pharmacie d'officine de décembre

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

collective nationale de la pharmacie d'officine par [W] [C]-[I], pharmacienne d'officine en nom personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163db4421096bcc7de7d300

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

à durée indéterminée ; [C] [B] a eu le statut de cadre selon la convention collective nationale des pharmacies d'officine ; À partir de 2005, elle a eu en charge l'organisation des plannings de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c7

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Z..., qui est pharmacien d'officine à Aron en Mayenne, a le 10 septembre 1992, engagé comme pharmacien assistant, à temps partiel, monsieur Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dacc25a97f0381f4eb0

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

suite au diplôme qu'elle avait obtenu en Roumanie en 1994 ; Qu'elle s'est inscrite le 18 mars 2008 au tableau de l'Ordre National de Pharmaciens ; Que, par lettre du 5 avril 2008, elle a postulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163278b33484180ee722898

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La société CMC DE VINCI est un établissement hospitalier qui occupe plus de onze salariés et qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

18e Chambre

61631214615c943a65e04324

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab893

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de la convention collective nationale des pharmacies d'officine, moyennant une rémunération nette mensuelle de 4.000 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à l'initiative d'un ou plusieurs pharmaciens ou sociétés de pharmaciens et donnant lieu à l'indemnisation de la cessation définitive d'activité d'une ou plusieurs officines doit faire l'objet d'un avis

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e25c25a97f0381f52a6

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

, coefficient 400, moyennant une rémunération mensuelle de 12.844 Fr. pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, les relations contractuelles étant régies par la convention collective nationale de la pharmacie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88754

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Monsieur Le X... employait habituellement moins de onze personnes et appliquait la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163151be03efc4516bd2dfc

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

, soit 125,67 heures par mois) et soumis à la convention collective nationale des pharmacies d'officines ; l'EURL Pharmacie [O] a succédé, en Janvier 2002, à [K] [F] son premier employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] est non conforme à la convention collective nationale de la publicité ; en conséquence : requalifié le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle

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