Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de machines et matériels agricoles de travaux publics.

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont applicables à la relation contractuelle.

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont applicables à la relation contractuelle.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de location de travaux publics.

Elle emploie 75 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001.

Son contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux

La convention collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparation de tracteurs, machines et matériel agricoles est applicable. Le 12 décembre 2018, M.

L'employeur ne contestant pas la demande formée par Mme X...tendant à l'application des dispositions de l'article 30 bis de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission

La convention collective nationale des entreprises et commerces de la récupération est applicable.

La convention collective nationale des entreprises et commerces de la récupération est applicable.

Collective applicable ; - subsidiairement, son licenciement doit être jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs d'une part, que l'entreprise est seule responsable de son inaptitude à occuper

Elle emploie 7 salariés, et applique dans ses rapports avec eux la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles

congés payés ; Sur la prime d'ancienneté : Attendu que la SA FRANCE OUATE INDUSTRIE n'a pas versé à Monsieur [B] [Y] la prime d'ancienneté dont l'attribution est prévue à l'article 30 bis de la Convention

La convention collective nationale des entreprises et commerces de la récupération est applicable.

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance et du e-commerce. Par lettre du 12 avril 2021, M.

En dernier lieu, Madame [I] exerçait depuis le 1er juillet 2011 les fonctions de secrétaire de service agence, à temps partiel niveau 4, échelon 1, coefficient 260, suivant la Convention Collective Nationale

BRIANT Section Commerce S.A.S.

La convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission, importation-exportation de France métropolitaine s'applique au contrat de travail.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles