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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc144c638f3938865ce457
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Une mission de contrôle diligentée par l'IGAS au sein de la MSA ayant révélé des anomalies dans la gestion des dossiers de rachat de trimestres de cotisations vieillesse, la MSA a procédé à la vérification
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb99
5 mai 2022
5 mai 2022
La cotisation du risque vieillesse se calcule par heure travaillée comme suit 2,68 euros x 6,65 % = 0,17755 arrondi à 0,177 euros.
Source officielleChambre 4-8a
697878bdcdc6046d47d7eae7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle relève que : les cotisations vieillesse d'assurance de base sont calculées en deux temps, d'abord à titre provisionnel puis à titre de régularisation ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
la CARSAT l'arriéré de cotisations vieillesse de 71 699,55 euros, outre intérêts au taux légal ; - de condamner l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne et l'Etat à lui payer la somme de 71 699,55
Source officielle15e Chambre A
61639210c171f9a1fe14c673
21 janvier 2011
21 janvier 2011
La Cour de Cassation a considéré qu'en confirmant le jugement, alors que celui-ci et l'arrêt attaqué, ne comportaient aucune réponse à la demande de paiement des cotisations vieillesse, la Cour d'Appel
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2987
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'assurance vieillesse ; - condamner la société Rotana Coiffures à lui verser la somme de 19000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de versement des cotisations vieillesse ; - juger
Source officielleChambre Sociale
6688de8e676b73dd81b97474
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dépend du montant du salaire brut qui a été soumis à cotisations vieillesse au cours de l'année ; que pour valider un trimestre d'assurance, il faut justifier d'un salaire minimum total, soumis à cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le droit à une pension de retraite résulte du versement de cotisations d'assurance vieillesse.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f7
18 mai 2006
18 mai 2006
créance 1er juillet 2003 / 31 décembre 2003 de 1.986,02 euros calculée le 15 septembre 2004 et déclarée le 7 octobre 2004 ; que son appel était fondé, le juge-commissaire ne pouvant proratiser les cotisations
Source officielle14e Chambre
6163279033484180ee7228c8
7 décembre 2011
7 décembre 2011
La Caisse a rappelé que seuls les salaires ayant donné lieu à cotisations vieillesse étaient pris en compte et pour les 20 meilleures années cotisées au régime général.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2c
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Elle a demandé l'autorisation de racheter des cotisations vieillesse pour cette période en application de l'article L.742-1 et 2 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913540f124dcd102feaf
4 novembre 2022
4 novembre 2022
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la prescription des cotisations vieillesse de 2007 M.
Source officielle14e Chambre
6031fe00bcdea13642ec0a86
23 mai 2018
23 mai 2018
Elle soutient qu'elle ne peut pas procéder à une affiliation sans la contrepartie financière que constitue le paiement des cotisations sociales, soit, en l'espèce, au titre des seules cotisations « vieillesses
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Par lettre du 10 juin 1998, l'URSSAF de PARIS a informé la SA AID COMPUTERS de l'impossibilité de régulariser les cotisations vieillesse de [W] [S] qui ne pouvait être considéré comme détaché en Allemagne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b4354f98d9699d4eee
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[E] de sa demande tendant à voir l'Agent judiciaire de l'Etat condamné au paiement de l'intégralité des cotisations vieillesses aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7f
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que pour cette année-là, la Carsat a pris en compte, par erreur, non pas ses salaires, mais les retenues opérées par son employeur au titre de la cotisation vieillesse.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fd4cdc6046d479bcc48
8 avril 2026
8 avril 2026
La CARSAT demande de voir confirmer la décision du 24 mai 2022 et la décision de la CRA du 5 octobre 2022 ; elle expose que le régime des cotisations vieillesse des élus locaux est un régime indépendant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf61
5 mai 2022
5 mai 2022
----------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K774 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f123
28 février 2012
28 février 2012
versées indûment entre les mois de juin 2001 et octobre 2003, de condamner le cabinet 2CFR à lui payer une somme de 7452 € au titre des cotisations vieillesse indûment payées par elle entre les mois de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
17 novembre 2009
vieillesse ne peuvent être retenues ; Qu'en effet, la CANCAVA, organisme professionnel régi par le Code de la Sécurité Sociale, avait toute qualité pour assurer le recouvrement des cotisations vieillesse
Source officiellePage 1 sur 222