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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd2208351cec6586485
18 octobre 2024
18 octobre 2024
décision cassée ( en ce sens Messieurs [C] et [K] [V] au Dalloz Action « La cassation en matière civile 2015/2016 n° 122.100 qui citent Soc. 28 févr. 1957, Bull. civ.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973874
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de ces textes que la caisse doit être condamnée aux dépens de la présente procédure en ce compris ceux afférents à la décision cassée.
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Suite au pourvoi en cassation de la SA EUROTITRISATION, la Cour de cassation, par un arrêt du 25 mai 2022, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cfcece1704f5747412
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur pourvoi formé par l'association, la Cour de cassation a, par arrêt du 12 juillet 2022, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association [6] de [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53afa81daa831884f636
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la décision cassée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
6 avril 2023
En vertu de l'article 639 du même code, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée.
Source officielle6ème Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e42
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SCI Renovaccio, Par suite, rappeler que l'absence de déclaration dans le délai ou l'irrecevabilité de celle-ci confère force de chose jugée à l'ordonnance rendue en premier ressort lorsque la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
D0882 DEMANDEURc/SARL ACANTHE DEVELOPPEMENT
5fdbf61ed0e83d1832094d3b
11 janvier 2019
11 janvier 2019
, indépendantes de la décision cassée et, en particulier la procédure suivie devant la juridiction qui a rendu la décision annulée, notamment les conclusions prises devant cette juridiction et les actes
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
25 mars 2011
FONTANILOISE D'HOTEL qui succombe doit supporter les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris ceux afférents à la décision cassée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52591
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur pourvoi formé par la société Nordcall, la Cour de cassation a, par arrêt du 5 juillet 2023, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Nordcall
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
27 mai 2008
* sur les dépens En application de l'article 639 du code de procédure civile les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris ceux afférents à la décision cassée et y compris les frais
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ad
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Il en résulte qu'en cas de cassation partielle, les dispositions relatives aux dépens et indemnités de procédure exposées en première instance et en appel jusqu'à la décision cassée, sont implicitement
Source officielleCour d'Appel
LAVILLE et STORA, débouta Monsieur X...de son action dirigéec/Monsieur Y
6253caacbd3db21cbdd8bb8f
5 février 2008
5 février 2008
En application de ce texte la juridiction de renvoi, selon la délimitation de sa saisine, connaît de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée et statue sur le litige ou
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52593
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur pourvoi formé par la société Nordcall, la Cour de cassation a, par arrêt du 5 juillet 2023, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Nordcall
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Sur les autres demandes La SA OPHEE qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens de l'instance devant la Cour de renvoi ainsi qu'à ceux de la décision cassée et annulée.
Source officielleSociale D salle 3
681997c16a65bd051c5d6e0c
25 avril 2025
25 avril 2025
[R] [N], la Cour de cassation a, par arrêt du4 octobre 2023, rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts n°RG19/01324, n° RG19/01345, n°RG19/01335 rendus le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 janvier 2023, rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1ab1dbbe3bae600450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société mutualiste est condamnée aux dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée et au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
La juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant la juridiction du fond y compris ceux afférents à la décision cassée et la société MAAF sera condamnée aux entiers dépens
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
28 mai 2026
La société Enedis a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 19 septembre 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de
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