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4 974 résultats pour « défaut d'étanchéité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

en solin au droit de la salle de bains, ainsi qu'à la grande vétusté de l'embrase métallique de la fenêtre de toit et de l'étanchéité à l'abergement de la cheminée, pour la couverture 1, - au défaut

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et un défaut d'étanchéité de sa terrasse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b9cdc6046d47319547

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Une expertise amiable a été diligentée par le Cabinet ELEX pour le compte du syndic, attribuant la cause des désordres à un défaut d'étanchéité du bac de douche de l'un des logements situés au deuxième

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

S'agissant du désordre n° 42 relatif au défaut d'étanchéité du grand bassin : 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société JEM CLUB est intervenue en juin 2015 pour traiter un défaut d'étanchéité moteur.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a9d0acdc6046d47927a17

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

restaurant liée à un défaut d'étanchéité du débord de couverture tuile couvrant la véranda du premier étage.  

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8154d1fb03057d9a4faf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

*Le défaut d'étanchéité extérieure: Il résulte du rapport que l'expert a constaté le défaut d'étanchéité extérieure par les deux chiens assis et lucarnes car les menuiseries étaient fort dégradées avec

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de verticalité du PRS relevant des prestations de la société Ravoyard, est sans incidence sur la mise en œuvre de sa propre responsabilité, dès lors que les désordres résultant du défaut d'étanchéité

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44970

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de pose du bac à douche au sol par l'installateur, l'instabilité de celui-ci et son défaut d'étanchéité (joints effectués également par l'installateur) étant la cause du défaut d'étanchéité et des remontées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Elle s'oppose également à l'application de l'article 1641 du code civil en indiquant que l'expertise contradictoire de l'assureur relève un défaut d'étanchéité, un défaut de peinture et des défauts de

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9590b5afe5adfff28a61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[A] (cabinet CECAR Experts) a conclu le 7 novembre 2016 à l'existence d'un défaut d'étanchéité de la toiture antérieur à la vente et a estimé que le véhicule n'était pas économiquement réparable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919b

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

La montée anormale de la pression du circuit de refroidissement provient d'un défaut d'étanchéité du joint de culasse qui ne semble pas récent et qui a été monté avec de la pâte à joint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B le 8 janvier 2019 que le défaut de fonctionnement de la chaudière à plaquettes forestières résulte, à ce stade de ses investigations, exclusivement du défaut d'étanchéité du silo destiné à stocker le

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CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e799c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

des terrasses l'expert conclut à un défaut d'étanchéité sans qu'aucune de ces constatations ne permettent de relever un tel désordre, aucune détérioration de l'isolation n'est possible puisque le

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CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'expert concluait quant à l'origine du sinistre, d'une part, à un défaut d'étanchéité du hangar de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

d'étanchéité de la terrasse accessible de l'appartement no60, d'un défaut d'étanchéité de la terrasse non accessible à la traversée d'acrotère et un décollement de lés dans le niveau décaissé le long

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df70

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Cet expert a déposé son rapport le 30 décembre 2004 en relevant : - un défaut d'étanchéité des balcons et de la terrasse au huitième étage (présence de calcite et destruction de la peinture), des flash

Source officielle

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