CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b
17 décembre 2019
en solin au droit de la salle de bains, ainsi qu'à la grande vétusté de l'embrase métallique de la fenêtre de toit et de l'étanchéité à l'abergement de la cheminée, pour la couverture 1, - au défaut
Chambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
et un défaut d'étanchéité de sa terrasse.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb7b8d93c45759d9c614ce
1 mars 2019
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement
4e chambre civile
5fd92e8412c0960e07677ec3
22 mai 2020
Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.
Chambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
Une expertise amiable a été diligentée par le Cabinet ELEX pour le compte du syndic, attribuant la cause des désordres à un défaut d'étanchéité du bac de douche de l'un des logements situés au deuxième
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
S'agissant du désordre n° 42 relatif au défaut d'étanchéité du grand bassin : 3.
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
La société JEM CLUB est intervenue en juin 2015 pour traiter un défaut d'étanchéité moteur.
Chambre 3-1
696a9d0acdc6046d47927a17
15 janvier 2026
restaurant liée à un défaut d'étanchéité du débord de couverture tuile couvrant la véranda du premier étage.
1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
*Le défaut d'étanchéité extérieure: Il résulte du rapport que l'expert a constaté le défaut d'étanchéité extérieure par les deux chiens assis et lucarnes car les menuiseries étaient fort dégradées avec
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
de verticalité du PRS relevant des prestations de la société Ravoyard, est sans incidence sur la mise en œuvre de sa propre responsabilité, dès lors que les désordres résultant du défaut d'étanchéité
1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44970
4 octobre 2022
de pose du bac à douche au sol par l'installateur, l'instabilité de celui-ci et son défaut d'étanchéité (joints effectués également par l'installateur) étant la cause du défaut d'étanchéité et des remontées
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
Elle s'oppose également à l'application de l'article 1641 du code civil en indiquant que l'expertise contradictoire de l'assureur relève un défaut d'étanchéité, un défaut de peinture et des défauts de
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
[A] (cabinet CECAR Experts) a conclu le 7 novembre 2016 à l'existence d'un défaut d'étanchéité de la toiture antérieur à la vente et a estimé que le véhicule n'était pas économiquement réparable.
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
La montée anormale de la pression du circuit de refroidissement provient d'un défaut d'étanchéité du joint de culasse qui ne semble pas récent et qui a été monté avec de la pâte à joint.
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
B le 8 janvier 2019 que le défaut de fonctionnement de la chaudière à plaquettes forestières résulte, à ce stade de ses investigations, exclusivement du défaut d'étanchéité du silo destiné à stocker le
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
des terrasses l'expert conclut à un défaut d'étanchéité sans qu'aucune de ces constatations ne permettent de relever un tel désordre, aucune détérioration de l'isolation n'est possible puisque le
1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
L'expert concluait quant à l'origine du sinistre, d'une part, à un défaut d'étanchéité du hangar de M.
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
d'étanchéité de la terrasse accessible de l'appartement no60, d'un défaut d'étanchéité de la terrasse non accessible à la traversée d'acrotère et un décollement de lés dans le niveau décaissé le long
6253cbabbd3db21cbdd8df70
22 mars 2011
Cet expert a déposé son rapport le 30 décembre 2004 en relevant : - un défaut d'étanchéité des balcons et de la terrasse au huitième étage (présence de calcite et destruction de la peinture), des flash
Page 1 sur 249
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.