la signification de la décision.

Lors des débats, les parties ont toutes sollicité le rabat de la clôture aux fins de désistement, seule la question des frais irrépétibles restant en débat.

Ce jugement a été signifié le 28 juillet 2023 par acte remis à l'étude après vérification du nom sur la boîte aux lettres et a fait l'objet d'un appel.

Il estime que la liquidation judiciaire a eu pour effet de clôturer le compte courant du débiteur et qu'en tout état de cause, le compte a nécessairement été clôturé lorsque la liquidation judiciaire a

Le 17 octobre 2016, la société Intrum Debt Finance, cessionnaire de la créance de la CMP-Banque en vertu d'un acte du 27 juillet 2016 signifié à [W] [S] le 14 septembre 2016, faisait inscrire, en exécution

la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [P], en qualité de liquidateur, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture a été révoquée afin qu'un débat complet et contradictoire s'instaure sur le litige,

[O] signifiées le 23 janvier 2024 ainsi que les nouvelles pièces 26 à 45 communiquées à leur appui motif pris de la signification tardive, vingt-quatre heures avant la clôture, de conclusions comportant

Val des cistes (ci-après l'ASL) en 2011, puis en 2017.

soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Le débiteur accomplit également les actes et exerce les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur ou de l'administrateur lorsqu'il en a été désigné. (')  La société civile

Par conclusions remises et notifiées le 20 mars 2024, la société Abeille immobilier demande à la cour d'ordonner la réouverture des débats, de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son action et

que les conclusions de désistement d'instance de la SSMBTP ont été adressées au tribunal le 20 novembre 2012 après l'ordonnance de clôture sans avoir été signifiées à la société Ciec et que la SSMBTP

La clôture a été prononcée le 8 janvier 2026. Par courrier du 17 avril 2026, la SAS [B] a demandé au président de la chambre d'ordonner la réouverture des débats.

Réponse de la cour L'article 1341-2 du code civil dispose que " Le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, de

Dés lors le désistement des appelants, intervenant après l'ordonnance de clôture, est express et il emporte acquiescement au jugement L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater

P. s'est désisté d'une précédente instance aux fins d'action oblique en raison d'un accord de paiement intervenu avec le débiteur, que celui-ci n'a cependant pas respecté.

[K] [N] [P] (ci-après M.