d'informations strictement confidentielles (clientèle, conditions commerciales...).

[P], la société Pharmabest ne démontre pas que la société Elsie Groupe a détenu une information confidentielle lui appartenant.

Sur le détournement de documents et de fichiers confidentiels, le parasitisme et la violation du secret des affaires : La détention ou l'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une

Ce tableau comportait des informations confidentielles et privilégiées sur les offres des différentes sociétés candidates dans le cadre de l'appel d'offres lancé par le SMACFA.

[J] [U] [I] a interjeté appel de cette décision le 01 juin 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - la saisine tardive au-delà de la rétention et la détention illégale

Elle affirme avoir personnellement satisfait à sa seule obligation qui était de garantir le secret absolu sur les informations confidentielles données et de s'interdire de revendiquer tout droit ou titre

d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 09 Mars 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : Q 07 / 00166 Décision déférée : ordonnance du 07 Mars 2007, à 21h30, Juge des libertés et de la détention

[M] a été entendu par le juge des libertés et de la détention par visioconférence.

[O] et la société BG Firetech demandent à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée.

et massive qui a conduit l'administration fiscale à saisir des éléments d'information confidentiels sans rapport, selon eux, avec l'objet de la saisie autorisée par le juge des libertés et de la détention

Ces deux personnes, détachées du Trésor Public, ont attesté ne jamais vous avoir transféré ni transmis à quiconque cet échange La détention et la conservation à domicile de mails hautement confidentiels

Je demande l'infirmation et le maintien en rétention. L'avocat de M.[G] s'est exprimé : je demande la confirmation de l'ordonnance.

De plus le rapport final des étudiants a été adressé le 11 juin 2015 à Mme [G] qui n'a signé aucun accord de confidentialité pour ce document alors qu'il contient des informations confidentielles.

[J] [B] alors qu'il était encore en détention et qu'il est quasiment impossible de faire venir un interprète en milieu fermé, ces derniers manifestant leur peur de s'y rendre.

d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2023, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3PO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention

Il convient donc pour ce motif d'infirmer l'ordonnance déférée.