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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du [3], plaidant par visioconférence LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b71273
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le 20 mai 1982 à [Localité 1], de nationalité camerounaise LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241f9
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Espagnole LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Me François Ilanko, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La période d'essai est une période destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea74a
2 août 2024
2 août 2024
avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention, étant précisé qu'à la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1c4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
considérée, étant précisé que ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace à la date de l'appréciation de cette circonstance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a48
17 juillet 2024
17 juillet 2024
considérée, étant précisé que ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace à la date de l'appréciation de cette circonstance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea74c
2 août 2024
2 août 2024
Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b71279
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a42
17 juillet 2024
17 juillet 2024
présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard , du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officielle16e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a87
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 avril 2016, revenue avec la mention NPAI, la SA Créatis a adressé un courrier à M. et Mme [Y] resté sans réponse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a222b815c30a4df70ad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340287dbf94c22343c9e4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
ayant cessé son activité salariée le 30 octobre 2006, à l'issue des congés payés, et ses droits ayant été maintenus pendant sa période postérieure de chômage indemnisé, il convient de se placer à cette date
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
les parties ont limité l'appel du jugement à la mesure de prestation compensatoire, la cour doit, par application des dispositions, combinées, des articles 270 et 271 du code civil, se placer à cette date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
considérée, étant précisé que ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace à la date de l'appréciation de cette circonstance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02431_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation de la durée de son séjour en France dès lors qu'il comporte une date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b71277
12 juillet 2024
12 juillet 2024
considérée, étant précisé que ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace à la date de l'appréciation de cette circonstance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Tomasi, avocart au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
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