C maintient sa demande d'exécution, sous astreinte, de l'arrêt de la cour n° 17BX03845 du 10 décembre 2019.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". 2.

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pérès, ont saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif

[N] [X] et Mme [V] [T] de leur demande de condamnation sous astreinte, - débouté M.

[W] [V] de sa demande d'exécution des engagements du protocole d'accord transactionnel du 30 septembre 2022 sous astreinte; - débouté M.

qui a : - dit que les conditions générales de la société Orange sont applicables et opposables à la société d'exploitation spéléologiques de Padirac ('société ESP') - débouté la société ESP de sa demande

[Z] [H] a alors demandé l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert ainsi que l'allocation d'une somme de 52 800 euros à parfaire de 200 euros par mois depuis septembre 2017 jusqu'à

La confirmation de la résiliation du bail et le rejet de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire rendent sans objet la demande du locataire tendant à enjoindre le bailleur sous astreinte

, fins et conclusions, en l'absence de préjudice subi, - limiter la sanction au prononcé d'une déchéance partielle du droit aux intérêts de la banque à la hauteur de 6,04 euros, - rejeter la demande

faire raccorder le sani-broyeur par une canalisation individuelle sous astreinte.

[O] a, le 20 décembre 2016, fait assigner les époux [Z] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes aux fins d'obtenir, sous astreinte, leur condamnation à réduire et nettoyer

condition suspensive, de voir constater la nullité du compromis en raison de la non réalisation de la condition suspensive, à titre subsidiaire de prendre acte que LA SARL LE GRAND MORIEN renonce à ses demandes

Tel n'étant pas le cas, il n'est pas fondé à demander l'exécution sous astreinte de travaux tendant à améliorer l'étanchéité des fenêtres, cette demande ne pouvant en outre prospérer compte tenu de la

[X] a assigné les époux [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins de : -les voir condamnés solidairement, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

E A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat sous astreinte de 200 euros, par jour, à produire un avis de dégrèvement à son

D A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat sous astreinte de 200 euros, par jour, à produire un avis de dégrèvement à son nom, pour un montant de 329 523 euros ;

Enfin, le tribunal a rejeté à juste titre la demande d'exécution sous astreinte des travaux de réparation de la canalisation encastrée dans la chape de l'appartement de Madame [N] tels que préconisés par

Par jugement contradictoire du 31 juillet 2024, le tribunal judiciaire d'Evreux a': - débouté M. et Mme [M] de leur demande d'exécution forcée des travaux d'enrobé sous astreinte formée à l'encontre

demande de garantie à son encontre.

Sur la demande d'exécution sous astreinte M.