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78 527 résultats pour « durée effective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20194059

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

demande de communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a participé Monsieur X, maire d'Orléans, dans la cadre du comité des finances locales, ainsi que la durée

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e911

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

colonne) avec 9 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 15 infractions au travail de nuit (entre 0 heure et 5 heures) ; - Juillet 2014 : 208.60 heures (11ème colonne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de trois mois, en tant qu'il a fixé le montant de ses primes et indemnités au prorata de la durée effective du service à 50 %.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b13da31367c908eb581

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[V] la somme de 5 € par jour de présence des étais de soutènement et celle de 450 € par mois pendant la durée effective des travaux jusqu'à remise en état des lieux ; - condamné la région Normandie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01769_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02471_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

intensive, matériel exposé aux intempéries, matériel risquant de se démoder rapidement ou ne devant être utilisé que pour l'exécution de commandes limitées et non renouvelables, etc.), il apparaît que la durée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02210_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : -aucune dispose légale ou réglementaire ne prévoit la réduction du montant des charges admises dans leur principe au prorata de la durée effective de l'activité de location meublée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

maladie, enfreint les dispositions de l'article L 212-2-2 et L 122-15-III al. 3 du code du travail et conduit à traiter de manière identique au regard du droit aux jours de RTT des collaborateurs dont la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b2

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

défaut de stipulation expresse, la société Emergence, garante solidaire, et non caution, du paiement des loyers, était tenue de satisfaire aux obligations de sa cessionnaire défaillante, pour toute la durée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01464_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

était incomplet ou imprécis, quant aux évolutions de la fiscalité et des concours financiers, des autorisations de programme et des engagements pluriannuels, des avantages en nature des agents, de leur durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5503d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

19 juillet 2023 à 20 heures 25 ' de sorte que cette identité d'heure ne permet pas au juge de vérifier les circonstances du contrôle, la durée effective de la privation de liberté et le respect de l'exercice

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bf5e2fbe7c9004362a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il s'évince de cette formulation qu'elle fait référence aux durées effectives de rééchelonnement ou remboursement dont ont bénéficié les débiteurs et non aux durées théoriques fixées par les Commissions

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de l'article L 242-1-2 du code de la sécurité sociale, que l'employeur doit apporter la preuve de la durée effective d'emploi et de rémunération versées à ses salariées, s'il veut échapper au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'absence de mention de l'heure précise du premier contrôle ne permet pas d'évaluer la durée effective de la privation de liberté, faute de pouvoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02425_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00335_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les services effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

faire valoir que l'URSSAF n'a pas à distinguer dans la durée de travail inscrite au contrat de travail, celle qui correspond à la durée de travail effective de celle qui ne relève pas de la durée effective

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0992182c005de24d1e2

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

En effet, ayant bénéficié de réductions de peine et de réduction supplémentaire de peine dans le cadre de l'exécution de ces peines, la durée effective de détention pour autre cause est de fait plus courte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Sur la demande en réparation du préjudice subi du fait de la violation des dispositions réglementaires sur le contrôle de la durée effective du travail ainsi que de la violation des maxima européens, la

Source officielle