AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20194059
25 juin 2020
25 juin 2020
demande de communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a participé Monsieur X, maire d'Orléans, dans la cadre du comité des finances locales, ainsi que la durée
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4 octobre 2024
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colonne) avec 9 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 15 infractions au travail de nuit (entre 0 heure et 5 heures) ; - Juillet 2014 : 208.60 heures (11ème colonne
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