Y... a déposé, le 20 février 2018, une requête à fin de rectification d'erreurs matérielles en demandant que soit remplacé ou inséré respectivement dans cette décision: 1 - Madame Léonor Z..., [...],

Or il n'est pas possible de qualifier l'erreur litigieuse tantôt de contradiction de motifs, tantôt de simple erreur matérielle.

SUR QUOI, Sur l'erreur matérielle affectant le jugement M. [T] [L] [L] déclare qu'il est né à [Localité 1] (Madagascar) et non pas à [Localité 1], comme le jugement l'indique par erreur.

PROCEDURE Vu l'arrêt en date du 20 mars 2026 rendu par cette cour ; Vu la saisine d'office afin de rectification d'une erreur matérielle affectant le dispositif de cette décision en ce qu'il est indiqué

du 28 mai 2026 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé pour la première fois sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours, était affectée d'une erreur matérielle en ce que

du 28 mai 2026 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé pour la première fois sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours, était affectée d'une erreur matérielle en ce que

[J] [H] demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant la décision rendue, en remplaçant, dans

ARRÊT Par requête reçue au greffe le 04 juillet 2025, la Société AGPM VIE a saisi la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 03 juillet

d'[C] [M] était mentionnée dans le dispositif pour une durée de vingt huit jours, la préfecture a sollicité par courriel en date du 02 juin 2026 à 15h 59 la rectification de l'erreur matérielle contenue

Il expose que les pages de comparution de l'arrêt sont entachées d'une erreur matérielle dans la désignation des parties .

: RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 12 septembre 2019 (R.G. 18/3786) par la Cour d'Appel de

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle, Ordonnance rendue par la Cour d'Appel de BOURGES le 20 Mai 2026, sur appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de NEVERS

Sur la recevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose : « Les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

L'[1] ne conteste pas l'erreur matérielle relevée par M.

Il ressort de la lecture de l'arrêt du 8 janvier 2026 que l'erreur matérielle objet de la requête de la société [1] affecte la décision et qu'il convient dès lors de la corriger.

Par requête en rectification d'une erreur matérielle, du 17 décembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a demandé à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2025 rendu

matérielle peut porter également sur les motifs d'une décision de justice.

peut désormais réparer l'erreur matérielle ».

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt