Y... à son fils Emmanuel, avec et sans travaux, proposer une évaluation du profit subsistant représentant la différence entre la valeur du bien avec travaux à 1a date de sa donation ou de sa vente et

de conservation ou d'amélioration et d'évaluer le profit subsistant, * en tout état de cause : - dire et juger que l'indivision lui doit à hauteur et au titre du paiement par lui de la taxe d'habitation

subsistant des dépenses lorsqu'i1 y aura lieu, - commettre un de Messieurs les Juges du siège pour surveiller les opérations de compte liquidation et faire rapport sur l'homologation de la liquidation

Madame Gisèle Z... intimée, appelante incidente par écritures du 29 janvier 2007, demande : - de confirmer la décision rendue sur l'évaluation du profit subsistant, - de dire que les frais d'acte de

L'expertise, confiée à Monsieur G... a été confirmée avec un complément d'expertise portant sur les travaux qui auraient été effectués sur l'immeuble « CELHAYA », d'en fixer le coût et d'évaluer le profit

soit 1. 500 euros ; * Locaux édifiés en 1964 et en 1988 à l'exclusion du lot no 14 : profit subsistant de 249. 290 F arrondis à 250. 000 F = 38. 112 euros ; * Lot no 14 : profit subsistant de 11. 000

du compter du jour de la dépense ; s'agissant du bien immobilier sis à [Localité 11] (hameau de [Localité 9]) -fixer la récompense qu'il doit à la communauté pour les travaux de [Localité 9], évaluée

Devant la cour, il ne conteste plus l'estimation de la plus value faite par le notaire dans le projet d'acte de liquidation, mais critique la détermination du profit subsistant telle qu'elle en résulte

Or, pour le calcul de la récompense, le remboursement de l'emprunt contracté pour acquérir un bien est assimilé à une dépense d'acquisition , laquelle doit être évaluée au profit subsistant, l'article

Subsidiairement, Monsieur X...demande de fixer le droit à récompense de la communauté à la somme de 54. 885 euros évaluée sur le profit subsistant par rapport au prix de vente, selon l'hypothèse no 1 de

[E] dispose des créances suivantes sur l'indivision : * d'une créance de 35.734,49 euros contre l'indivision au titre de l'achat de matériaux avec des fonds personnels, à évaluer selon le profit subsistant

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

classification opérée au titre des travaux nécessaires et des travaux d'amélioration et la plus- value entraînée par les travaux d'amélioration ; d'ordonner un complément d'expertise avec mission d'évaluer

Le profit subsistant, c'est la plus-value procurée au patrimoine enrichi.

au légal du compter du jour de la dépense ; -s'agissant du bien immobilier sis à [Localité 28] [Adresse 1]) : -fixer la récompense qu'il doit à la communauté pour les travaux de [Localité 17], évaluée

En application des dispositions précitées, si Élisabeth K... a eu connaissance du bail en cause, l'action en nullité était prescrite au terme de deux années ; si elle l'a ignoré, la prescription était

Il découle de l'article 1469 al 3 du code civil que la récompense ne peut dès lors être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien

[I] [F] et Mme [J], épouse [F] au remboursement d'une créance de 222 100 francs, soit 33 858 euros, évaluée à la plus forte des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant,

subsistant mais uniquement par référence à minima au profit subsistant lui même apprécié au jour de la liquidation du régime matrimonial.

Le premier juge a évalué le profit subsistant au jour de l'aliénation à la somme de 540. 774, 12 F, soit 82 440, 48 €.