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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son ajournement aux examens
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01505_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
directrice de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand-Est lui a notifié le livret de certification attestant de sa réussite partielle à la session d'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01907_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2015/2016 puis 2016/2017, en première année de licence de langues à l'université de Toulouse et qu'il n'a pas réussi ses examens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cour a prononcé une astreinte de 50 euros par jour à l'encontre de l'Université Paris XIII, si elle ne justifiait pas avoir, dans les huit mois suivant la notification de l'arrêt, adopté un règlement d'examen
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
cour a prononcé une astreinte de 50 euros par jour à l'encontre de l'Université Paris XIII, si elle ne justifiait pas avoir, dans les huit mois suivant la notification de l'arrêt, adopté un règlement d'examen
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'Université Paris XIII d'adopter un règlement d'examen, au titre de l'année 2015-2016, en ce qui concerne l'UE SSMA et d'organiser la tenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a retenu une "convocation par les services de la préfecture à la date du 4 août 2025 aux fins d'examen
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e58f578519f70b5ebab1
1 avril 2010
1 avril 2010
Adresse 3] moyennant le prix de 800 000 euros, était régularisé en l'étude de maître [Y], notaire, en présence de maître [E] et de maître [A], sous diverses conditions suspensives et notamment celle que l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00840_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au vu des résultats de Mme C sur cette épreuve, il incombera au jury de se prononcer de nouveau sur l'admissibilité de cette dernière à cet examen au titre de la session 2020, dans un délai de trois mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des titres professionnels des intéressés. () / L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend : / 1° Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; / 2° Une audition par
Source officielle1ère chambre civile A
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
astreinte de 200 euros par jour de retard pendant quinze jours, ensuite de quoi le juge de l'exécution sera compétent pour proroger et liquider l'astreinte : - les 43 « fiches d'avis » ou « fiches d'examen
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef
15 février 2012
15 février 2012
Il résulte de l'examen des titres de propriété que : - sur l'acte de vente H.../ D... figure la section cadastrale sur laquelle se situent les parcelles 382 et 383 et aucune partie des actuels bâtiments
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615080
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La caisse a donc transmis le dossier de Mme [V] [S] au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour examen au titre des maladies hors tableau de l'article L.461-1 du code de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01943_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer sans délai pendant cet examen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'échouer au second semestre pour le niveau B1 et a de nouveau été ajourné à ce même examen au titre de l'année universitaire 2018-2019, il s'est ensuite inscrit en première année de licence de science
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01014_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il s'est ensuite inscrit auprès d'un établissement privé d'enseignement à distance " EFCformation " pour l'année 2021/2022, sans justifier également avoir assisté aux cours ainsi qu'aux examens.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
29 mai 2026
Pour se déterminer ainsi, le tribunal a considéré, à l'examen des titres de propriété, des bornes géographiques des parcelles acquises et de leur surface que les parcelles acquises par [W] [G] en 1966
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
juin 2002, le Tribunal de Grande Instance de Riom a déclaré recevable l'action et ordonné une expertise ; que l'expert ayant déposé son rapport, le premier juge, par la décision déférée, a noté que l'examen
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f06b5bbe450008b2d03f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2016, postérieurement à l'avis du contrôle médical de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF témoignant de l'absence de toute incapacité ce qui exclut de fait une possibilité d'examen
Source officiellePage 1 sur 6694