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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleRéférés
688d9d66a7cb93066e4439e8
1 août 2025
1 août 2025
provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Z] [F] aux dépens ; et - ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration du 10 décembre 2018, M. [Z] [F] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
MOTIFS : Sur la demande principale : Il est constant que postérieurement, aux premiers faits de violence dont elle se plaint et qui datent de 1999, les époux se sont réconciliés (cf ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article 244 du code de procédure civile " La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc60
17 avril 2008
17 avril 2008
Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN le 27/04/07 : - ayant prononcé à ses torts exclusifs son divorce d'avec Edith Y..., - l'ayant condamné avec exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
Z... demande à la Cour de : constater la réconciliation des époux suite à l' épisode de 1999 pour avoir pris la décision d' avoir un enfant, prononcer le divorce aux torts exclusifs de l' épouse,
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Madame Y... réplique que la réconciliation suppose non seulement le maintien ou la reprise de la vie commune mais encore la volonté chez l'époux offensé de pardonner et l'acceptation par l'autre de ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la fraude n’est pas caractérisée dès lors qu’il vivait toujours avec son épouse à la date de l’ordonnance de non conciliation du 28 mai 2019, qu’il pensait se réconcilier avec son
Source officielleChambre 20
626a2f2b71469e057d789a43
27 avril 2022
27 avril 2022
et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991948
13 mai 2022
13 mai 2022
[X] [I] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; -ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société LEGRAND l'a en outre dispensée de l'exécution de l'intégralité de son préavis d'une durée de six mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
Une première procédure de divorce a été engagée par l' épouse qui a ensuite décidé de l' abandonner pour cause de réconciliation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00655_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
à établir la réalité de cette réconciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
Les époux s'étaient réconciliés et avaient repris la vie commune en 2006 à Salsomaggiore Terme (Italie), et s'étaient désistés de leurs instances respectives en séparation de corps et divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
27 mars 2008
tout en rappelant que les faits invoqués à l'appui de la demande en divorce ne devaient pas être trop anciens, motiver partiellement sa décision sur des événements remontant à 1968 alors qu'une réconciliation
Source officielle2ème Chambre B
69f43d07cdc6046d472de87f
30 avril 2026
30 avril 2026
Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis», - jusqu'à leur séparation et l'ordonnance de référé rendue le 13 mai 2008, ils s'étaient réconciliés et avaient repris
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
insuffisant à établir la preuve de leur réalité ; Attendu, enfin, qu'il ne peut être reproché à Mme X... de ne pas avoir sollicité réparation de son préjudice devant les juridictions pénales (à l'exception
Source officielleChambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Aux termes de l'article 244 du code civil : ' La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Par jugement en date du 17 mai 2010, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré recevable, en l'absence de réconciliation des époux, la demande visant à voir prononcer le divorce sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 14