Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [K], lequel a confirmé cette date. Entre-temps, M.

[G] [U] et maître [O] [R] es qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée, ci-après SARL, société d'expertises techniques immobilières [U] devant le premier président de la cour

Si la CPCAM des Bouches-du-Rhône a, dans un premier temps, refusé la prise en charge suite à l'enquête administrative, elle a, après expertise technique, reconnu le caractère professionnel de l'accident

alors qu'il ne pouvait ordonner qu'une expertise technique, que les honoraires de l'expert technique sont déterminés par une cotation et qu'elle ne pouvait pas être condamnée à verser à l'expert une provision

Par jugement en date du 5 décembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a annulé l'expertise technique réalisée par le Dr [V] et ordonné une nouvelle expertise technique.

Dans ces conditions, compte tenu de la portée ainsi définie de l'avis de l'expert, la demande présentée par une partie tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise technique en raison de l'imprécision

comptable de la société EXPERTISE TECHNIQUE AUTO MOTO.

une décision à caractère médical sans préalablement ordonner une nouvelle expertise technique, ce dont il résulte que le rapport d'expertise déposé par le Dr [C], expert judiciaire, est entaché d'une

soit mise en oeuvre - ordonner une expertise technique.

de faire application des textes réglementant le tarif des expertises techniques.

Sur le fond, elle reproche aux premiers juges d'avoir méconnu les dispositions des articles L.461-1 et R.142-17-2 du code de la sécurité sociale en ordonnant un expertise technique médicale pour donner

A l'audience, Madame [I] produit un exemplaire de l'expertise technique.

dans le délai l'expertise technique sur les difficultés d'ordre médicale dont dépend la solution du litige.

Les rapports d'expertise judiciaire du Dr [Y] sont en concordance avec cette expertise technique tant en ce qui concerne les éléments issus de l'examen clinique auquel cet expert a procédé que les éléments

Par ordonnance du 22 septembre 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, saisi à sa demande, a ordonné une expertise médicale ainsi qu'une expertise technique confiée en dernier

passé ce délai, la consolidation serait acquise, entraînant la cessation de ses indemnités journalières ; qu'elle lui a indiqué également qu'il lui était loisible de demander l'organisation d'une expertise

acte en matière d'expertise technique et qu'aucune rovision ne peut être mise à sa charge, que la cour doit donc ordonnerle remboursement par l'expert de la provision versée.

* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A.R.L. de droit luxembourgeois Européenne d'Expertises Techniques -SEET- a pour activité