défaut de pouvoir constater la vente amiable, le Juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l'article R322-25 du code des procédures civiles d'exécution ; - Fixé le montant des frais

les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la somme de 2 148,95 euros, - dit que les frais taxés seront payés par l'acquéreur en sus du prix de vente

Moïse Z... pour un prix principal de 220. 000 €, outre les frais de poursuite taxés de 15. 851, 50 €. M.

taxés. », faisant valoir que l'AFUL Brongniart ne justifiait pas du payement des frais taxés par le jugement d'adjudication fixés à la somme de 15 959,85 euros ; Considérant que ces frais taxés par

de notaire, comprenant les émoluments et débours, dus au notaire recevant la vente, ainsi que les frais taxés qui comprennent les émoluments de l'avocat poursuivant et les frais de la procédure entre

Les émoluments de l'avocat poursuivant, visés à l'article A 444-191-V du code de commerce, seront payés par l'acquéreur en sus du prix de vente et des frais taxés.

de notaire ainsi que les frais taxés comprenant les émoluments de l'avocat poursuivant et les frais de la procédure entre les mains de l'avocat poursuivant, rappeler qu'en vertu de l'article L. 322-4

dit que le coût des frais taxés est à la charge solidaire de M.

vente forcée de l'immeuble du débiteur en vue de la distribution de son prix, ce qui s'entend du prix de vente et non des frais taxés ; que la procédure de saisie immobilière ne permet pas au créancier

[Y] [K], au prix de 505 000 euros, outre les frais taxés à la somme de 9 210,93 euros. L'adjudicataire n'a pas payé son prix et une nouvelle date d'adjudication a été fixée.

Par ailleurs l'article R.322-66 du même code prévoit qu'à défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis en vente à

d'adjudication du 16 décembre 2021, - que la société Commisimpex devra veiller au paiement par l'adjudicataire des frais taxés dans le délai prévu par l'article R.322-58 du code des procédures civiles

[K] [V] à payer selon, les mêmes dispositions, la somme de 5 838,00€ correspondant aux frais taxés suivant jugement d'adjudication du 3 juillet 2014, qui devront être remboursés à la société Cofimab.

engagés par la banque pour l'exécution du contrat, notamment en cas de défaut du client sont à la charge de celui-ci et qu'il est alors normal que la banque déclare au passif les frais taxés pour la vente

de la vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés ; Taxe les frais de poursuite à la somme de 2 664,90 € en ce non

Sur les demandes accessoires Il convient de dire que les dépens d'appel, comprenant ceux de l'incident, seront inclus dans les frais taxés de vente.

fût seraient consignées auprès de la Caiss edes dépôts et consignations (article R. 322- 23 alinéa 1 du code de procédure civile exécution); - les frais taxés devaient être versés directement par l'acquéreur

les frais de poursuite ; - en tout état de cause, dire que les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais taxés de vente ; - condamner in solidum M. et Mme [V] à lui payer