Ils rappellent que les cessions de parts sociales ont été rédigées par l'expert-comptable qui n'a alors procédé à aucun contrôle.

[I] de ses demandes contre l'ONIAM, - d'infirmer la décision entreprise en ses chefs de mission 5, 6, 7 et 8 confiés à l'expert et, statuant à nouveau, de limiter la mission d'expertise à la seule évaluation

Les intimés invoquent d'une part la responsabilité délictuelle de la société Mille carrelages, en raison des défaillances et désordres constatés par l'expert, et d'autre part la couverture du sinistre

Déplorant de nouvelles inondations, huit propriétaires ont fait assigner l'ASL devant le juge des référés qui a ordonné une expertise par décision du 26 avril 2017.

, à défaut aux experts des parties, - invité M.

L'expert a déposé son rapport le 23 avril 2019.

[X] [U], expert, a été mandaté par l'assureur tandis que les sociétés CJDS et Da Silva ont mandaté le cabinet d'expertise Galtier.

F B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de

A demandent au juge des référés de la Cour de confier une mission d'expertise à un expert-comptable. Sur la demande d'expertise : 3.

à la suite de l'accident de 2021 et d'autre part sur l'évaluation de cette valeur de remplacement faite par l'expertise non contradictoire diligentée à la suite du sinistre du 10 novembre 2022, moyens

D'autre part, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que la nouvelle proposition de rectification précise qu'elle annule et remplace la précédente.

bail renouvelé à la somme de 54 900 euros hors taxes et hors charges, la quote-part de la taxe foncière à la charge de la société La Maison [A] incluse ; - fixer en toutes hypothèses le nouveau loyer

Par ordonnance de remplacement d'expert du 26 septembre 2023, la cour d'appel de Paris a désigné Mme [B] [D], expert près la cour d'appel de Paris, en substitution de celui désigné initialement. 12.

Comme détaillé par le nouvel article 784 du code civil, reprenant et complétant les dispositions de cet ancien article 779, le paiement des impôts est réputé purement conservatoire.

Le tribunal administratif de Marseille a réduit de 10 % la base d’imposition de la plus-value litigieuse et prononcé la décharge de la part correspondante de la cotisation d’impôt à laquelle ils ont été

J..., dans le cadre d'une nouvelle expertise, - de condamner les époux Z... et Madame B... in solidum au paiement de la somme de 3. 000 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

[D] en faveur de l'indivision jusqu'au 31 décembre 2019, qu'elle n'a jamais contesté en première instance, > le montant des impositions fiscales (taxes foncières, taxes d'habitation, impôts sur le revenu

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec ajout de la condamnation du demandeur à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 

judiciaire confiée à tel expert immobilier qu'il plaira à la cour de désigner ; réserver aux parties de conclure après cette mesure d'instruction, subsidiairement, débouter Mme [I] de toutes demandes

J... ; - ordonner une nouvelle mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira ; Très subsidiairement si par extraordinaire la Cour ne faisait pas droit à la demande de nullité du