Par jugement en date du 27 mai 2008, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER a déclaré nulle la procédure de saisie immobilière, aux motifs que l'immeuble saisi appartient

[X], dans des termes distincts de ceux employés dans ses conclusions, dans lesquelles il était effectivement demandé l'autorisation de « céder de gré à gré » l'immeuble saisi.

Par jugement en date du 9 septembre 2025, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'ALES a : -validé la procédure de saisie-immobilière, -mentionné que le montant de la créance du syndicat

à la somme de 250'000 €; - ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi appartenant à Monsieur [U] [C] [Y] conformément au cahier des conditions de vente; - fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble

[I] [K] et Mme [O] [Z] épouse [K], - rejeté la demande en vente forcée de l'immeuble saisi, - rejeté le surplus des demandes, - réservé les dépens.

; - autorisé les experts mandatés par le créancier poursuivant à pénétrer à nouveau dans l'immeuble saisi en présence d'un huissier de justice afin de permettre l'actualisation des diagnostics exigés par

Sur la demande d'autorisation de vente amiable de l'immeuble saisi : Selon l'article L. 322-1 du code des procédures civiles d'exécution, les immeubles saisis sont vendus soit à l'amiable sur autorisation

Faisant valoir qu'un tel délai ne peut être accordé par le juge en matière de cotisations sociales, l'appelante demande que soit ordonnée la vente forcée des immeubles saisis, à telle audience qu'il plaira

saisi sur la mise à prix de l'immeuble saisi à la somme de cent quarante six mille euros (146 000 euros), - désigner la Selarl Huis Justitia [Localité 7], Huissiers de justice à [Localité 7], aux fins

A titre subsidiaire, si la vente amiable n'est pas autorisée : - ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi'; En tout état de cause, - renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution du

Localité 6] ; qu'ils produisent un avis de valeur fixant la valeur de l'immeuble saisi à la somme comprise entre 185 000 et 190 000 euros ; qu'ils n'avaient pas compris les conséquences attachées à la

en toutes ses dispositions autres que celles relatives au montant de la créance du poursuivant et à la mise à prix de l'immeuble saisi ; Réformant et émendant de ces chefs ; Evalue la créance

Un procès-verbal de description de l'immeuble saisi a été établi le 9 juillet 2020.

vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience d'adjudication du 3 décembre 2025 à 14 heures au sein du tribunal judiciaire de Lille ; - dit que le créancier poursuivant procédera à la

D... a été informé de la saisie litigieuse lorsqu'un huissier de justice a dressé, en sa présence à son domicile, le 26 mars 2019, un procès-verbal de description de l'immeuble saisi, l'appelant ne peut

Sur les demandes subsidiaires de modération de la clause pénale et d'autorisation de vente amiable de l'immeuble saisi En application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, la

saisi, - fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du 9 juin 2022 à 15 heures sur une mise à prix selon les stipulations du Cahier des conditions de vente de 1 000 000 euros

; ' les a déboutés de leur demande tendant à voir augmenter la mise à prix du bien saisi ; ' ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi ; ' condamné M. et Mme [N] à payer à la banque