son assurée de toute condamnation prononcée à son encontre ; - condamner la société Léon Grosse et son assureur la SMABTP à garantir et relever intégralement indemne la société [T] & Broad Promotion

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

droits de ce dernier, et que les actions intentées par la société Acte, que ce soit sur le fondement de la garantie décennale ou sur appel en garantie, ne se heurtaient à aucune prescription dès lors

de sa responsabilité civile de droit commun encourue du chef d'un ouvrage réalisé par elle en qualité de sous-traitant d'une entreprise tenue à garantie décennale du chef du marché principal, - rejeté

de la société U5PPP à garantir et la relever indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

L'appelante rappelle que la garantie décennale souscrite par la société Mille carrelages au titre de la police responsabilité décennale ne s'étend pas aux dommages immatériels, repoussant à ce titre le

Suivant déclaration du 24 mai 2024, Mme [X] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a': -constaté qu'aucune réception n'est intervenue -dit que la garantie décennale n'est pas applicable à

[P] et de Mme [R], devant être indemnisé tant au titre de la garantie décennale que de la responsabilité contractuelle de la société Sur Mesure.

décennale de la société MAAF ASSURANCES ; - condamner en conséquence, la société MAAF ASSURANCES à garantir la SARL QUALI [E] des sommes dues par cette dernière aux époux [P] au titre de la garantie

décennale et que le volet roulant ne constitue pas un ouvrage, mais un élément d'équipement dissociable ne relevant pas de la garantie décennale.

La société SMABTP, assureur de la société Ingetec a également soulevé la forclusion de la garantie décennale.

Elle s'est, en revanche, opposée à garantir les désordres relatifs aux infiltrations par la terrasse du garage et la non-conformité du bardage en raison d'une activité non déclarée de son assuré.

[A] [C] doivent leur garantie d'éviction et décennale aux consorts [V]- [Q], * Dire que la société Hexaom a engagé sa responsabilité décennale envers les consorts [V]- [Q] et que la garantie de la société

mais la garantie de vices cachés.

Il en a conclu que la SA Generali IARD était tenue à garantie au titre du désordre décennal concernant l'étanchéité.

[Z] et de la SAS [J] en condamnation de Swisslife assurances de biens, aucune garantie de l'assureur n'étant mobilisable au titre de la garantie décennale, - Débouter M.

La garantie d'assurance couvrant les dommages matériels ou immatériels relevant des 'autres responsabilités professionnelles', distinctes de celles couvertes par les 'garanties de responsabilité décennale

la Sma Sa du règlement de l'indemnité de 54 539,23 euros TTC pour préfinancer le coût des travaux de reprise visant les seuls balcons volets plus ossature, affectés de désordre à caractère décennal, calculé