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8 400 résultats pour « indemnités de déplacement et de paniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6111d97f2f687d91373

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[Y] au titre des indemnités de déplacement, du paiement du salaire d'octobre 2007 et de la prime de paniers mais sans apporter aucun élément particulier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd120

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

* Sur les rappels d'indemnités de déplacement et de panier Sur le rappel de salaire au titre des grands déplacements L'employeur, à titre infirmatif, indique que l'indemnité de grands déplacements

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de repas ou prime de panier qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence principale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beaff8541312a816c53a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [V] les sommes de : * 16 998 euros à titre de rappel pour la période de 2017 à juin 2021 comprenant un rappel de salaire, la régularisation des indemnités de grand déplacement et les primes paniers

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

n°2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, soit pour la zone 1A 2,34 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db05320831899590a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[H], elle constate que ce dernier a bénéficié d'allocations régulières de paniers de chantiers et d'indemnités de grand déplacement (247 paniers et 257 indemnités grand déplacement en 2014 pour une année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f20383403b8a28f348c

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de panier, d'indemnité pour procédure irrégulière, de dommages et intérêts au titre du préjudice subi et de dommages et intérêts au titre du licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec2069

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D], vendeur déclare que M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389779

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de grand déplacement, des indemnités de paniers et aux 'déductions' générales des cotisations en résultant, Subsidiairement, - ordonner à l'Urssaf de Normandie de recalculer l'assiette des cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[N] sollicite un rappel sur indemnité de petits déplacements, lesquels incluent les paniers repas, les indemnités de transport et les indemnités de trajet conformément à l'article 8-11 de la convention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

bulletin de paie produit mentionne un salaire brut de 637,19 euros correspondant à un net à payer de 780 euros se décomposant ainsi : - salaire brut pour 42 heures : 637,19 - retenues : 145,19 - indemnités

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Depuis des années vous ne payez pas tout mon temps de travail, ni mes indemnités de déplacement, ni tous mes paniers. Vous marquez sur les bulletins des absences qui n'existent pas.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

SUD PRESSING à lui verser 66,00 € au titre du rappel de salaires correspondant à la rémunération du repos compensateur pour les heures effectuées en 2011, l.492,70 € au titre de l'indemnité de panier pour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

compensatrice ; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94695

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Immo Padi aux entiers dépens. Par déclaration enregistrée au greffe le 7 mai 2018, la S.A.R.L. Immo Padi a interjeté appel partiel de ce jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à Monsieur J...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 12 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des indemnités de panier de jour.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [F] les sommes de 6 308 euros à titre de rappel de paniers repas pour la période de mars 2016 à novembre 2018 et 4 950 euros à titre de rappel de primes de déplacement pour la période de mars 2016

Source officielle

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