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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
5fca64cb6e3d5d4d4b421840
30 octobre 2020
[K] [S] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à la suite d'un accident du travail du 7 janvier 2017.
Chambre Sociale
5fdcc058c93aae2c0a0ffc63
30 octobre 2018
Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bc
21 octobre 2025
[O] a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) entre le 9 janvier et 14 juin 2021.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4962cdc6046d4745a6e5
19 mai 2026
Suivant notification du 7 septembre 2021, la CPAM a avisé l'assuré d'un indu d'un montant de 743,94 euros se rapportant à des indemnités journalières versées du 17 août au 3 septembre 2021.
3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f98
19 avril 2023
Le 23 octobre 2014 la caisse notifie à Mme [M] [R] un indu de 16 149,49 € de prestations remboursées du 5 novembre 2020 au 11 juin 2014, de 13 141,99 € d'indemnités journalières versées du 20 septembre
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9836232c43c72a4987447
17 janvier 2020
Il convient toutefois de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a réclamé à Mme [P] [K] le remboursement d'une somme de 4.744,30€ au titre d'indemnités journalières
Juge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
C entre le 4 et le 24 mai 2017, des indemnités journalières versées à ce dernier du 23 mai 2016 au 30 avril 2017 et des arrérages échus en invalidités versés du 1er mai au 1er octobre 2020.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
journalières à compter du 29 septembre 2004 à titre de sanction et dit que Monsieur DE X... devrait restituer le montant des indemnités journalières versées pour la période du 28 septembre 2004 au 4 mars
5e Chambre
6364bc45e405357f749ead38
3 novembre 2022
MOTIFS Il résulte de la procédure que la caisse a notifié à l'assurée par courrier du 29 janvier 2020 un indu d'un montant de 5 007,77 euros représentant les indemnités journalières versées à tort
2ème chambre sociale
696138e2cdc6046d47c43126
8 janvier 2026
Par deux courriers recommandés du 22 février 2021, Mme [V] s'est vue notifier : - un indu d'un montant 16.972,82 euros au titre des indemnités journalières versées à tort sur la période du 7 novembre
66235ad4aec0e60008fe9a47
19 avril 2024
journalières versées à Mme [B] étaient dues jusqu'au 30 juin 2020, - condamné la caisse à lui payer la somme de 3 424,35 euros correspondant aux indemnités journalières dues sur la période allant du
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
Il a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2015 au 7 mars 2017 et a perçu, à ce titre, des indemnités journalières versées par la CPAM de la Vendée pour un montant de 44 214,46 euros.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b6995965629e
8 avril 2025
journalières versées directement aux salariés, et non à l'entreprise elle-même, - en conséquence de dire que les indemnités journalières versées par l'assurance maladie avec ou sans subrogation de l'employeur
5fcaa65616a4a79d31694f80
3 juillet 2020
[C] demande à la cour de: * confirmer le jugement entrepris sur la période du 17 mars au 12 avril 2015, en ce qu'il a annulé l'indu correspondant aux indemnités journalières versées sur cette période,
Pôle 6 - Chambre 12
6035e14c81807e47a0be30aa
4 février 2016
Elle sollicite l'infirmation du jugement rendu le 10 décembre 2012 en ce qu'il a condamné la caisse à verser à Monsieur [J] d'une part un rappel des indemnités journalières versées, au vu de la reconstitution
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db69668c
6 juillet 2023
[W] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme du 20 novembre 2017 au 25 juillet 2018, date à laquelle le paiement des indemnités a été
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c1
18 avril 2024
mai 2016 pour l'un et du 4 juin au 4 juillet 2016 pour l'autre, elle ne justifie aucune répétition d'indu d'indemnités journalières, ou, tout au plus, la répétition des indemnités journalières versées
4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
A compter du 3 juillet 2018, les indemnités journalières ont été versées directement à l'intéressé. M.
660cf2567c1ccb0008628bd9
2 avril 2024
sanitaire et ont été déduites du calcul du DIPA, alors qu'elles n'ont pas été versées à la société mais bien à la salariée, - que pourtant, l'ordonnance du 2 mai 2020 vise les indemnités journalières
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b03
16 juillet 2025
Celle-ci, indiquant qu'elle n'a connu que tardivement la situation de retraite de monsieur [V], a réclamé un indu portant sur les indemnités journalières versées au-delà du 60ème jour, se prévalant des
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