CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 835 résultats pour « indemnités journalières versées au »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fca64cb6e3d5d4d4b421840

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

[K] [S] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à la suite d'un accident du travail du 7 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc058c93aae2c0a0ffc63

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[O] a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) entre le 9 janvier et 14 juin 2021.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant notification du 7 septembre 2021, la CPAM a avisé l'assuré d'un indu d'un montant de 743,94 euros se rapportant à des indemnités journalières versées du 17 août au 3 septembre 2021.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eee704a005d1ed6f98

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 23 octobre 2014 la caisse notifie à Mme [M] [R] un indu de 16 149,49 € de prestations remboursées du 5 novembre 2020 au 11 juin 2014, de 13 141,99 € d'indemnités journalières versées du 20 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836232c43c72a4987447

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il convient toutefois de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a réclamé à Mme [P] [K] le remboursement d'une somme de 4.744,30€ au titre d'indemnités journalières

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00108_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

C entre le 4 et le 24 mai 2017, des indemnités journalières versées à ce dernier du 23 mai 2016 au 30 avril 2017 et des arrérages échus en invalidités versés du 1er mai au 1er octobre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af85

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

journalières à compter du 29 septembre 2004 à titre de sanction et dit que Monsieur DE X... devrait restituer le montant des indemnités journalières versées pour la période du 28 septembre 2004 au 4 mars

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc45e405357f749ead38

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS Il résulte de la procédure que la caisse a notifié à l'assurée par courrier du 29 janvier 2020 un indu d'un montant de 5 007,77 euros représentant les indemnités journalières versées à tort

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138e2cdc6046d47c43126

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par deux courriers recommandés du 22 février 2021, Mme [V] s'est vue notifier : - un indu d'un montant 16.972,82 euros au titre des indemnités journalières versées à tort sur la période du 7 novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a47

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

journalières versées à Mme [B] étaient dues jusqu'au 30 juin 2020, - condamné la caisse à lui payer la somme de 3 424,35 euros correspondant aux indemnités journalières dues sur la période allant du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747993

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a été placé en arrêt de travail du 17 novembre 2015 au 7 mars 2017 et a perçu, à ce titre, des indemnités journalières versées par la CPAM de la Vendée pour un montant de 44 214,46 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

journalières versées directement aux salariés, et non à l'entreprise elle-même, - en conséquence de dire que les indemnités journalières versées par l'assurance maladie avec ou sans subrogation de l'employeur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[C] demande à la cour de: * confirmer le jugement entrepris sur la période du 17 mars au 12 avril 2015, en ce qu'il a annulé l'indu correspondant aux indemnités journalières versées sur cette période,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035e14c81807e47a0be30aa

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle sollicite l'infirmation du jugement rendu le 10 décembre 2012 en ce qu'il a condamné la caisse à verser à Monsieur [J] d'une part un rappel des indemnités journalières versées, au vu de la reconstitution

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db69668c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme du 20 novembre 2017 au 25 juillet 2018, date à laquelle le paiement des indemnités a été

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

mai 2016 pour l'un et du 4 juin au 4 juillet 2016 pour l'autre, elle ne justifie aucune répétition d'indu d'indemnités journalières, ou, tout au plus, la répétition des indemnités journalières versées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03296_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A compter du 3 juillet 2018, les indemnités journalières ont été versées directement à l'intéressé. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sanitaire et ont été déduites du calcul du DIPA, alors qu'elles n'ont pas été versées à la société mais bien à la salariée, - que pourtant, l'ordonnance du 2 mai 2020 vise les indemnités journalières

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b03

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Celle-ci, indiquant qu'elle n'a connu que tardivement la situation de retraite de monsieur [V], a réclamé un indu portant sur les indemnités journalières versées au-delà du 60ème jour, se prévalant des

Source officielle

Page 1 sur 842

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.