ENTRE : Madame [S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLAIRE, inscritre au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée

[S] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.

Le Crédit Agricole a consenti des prêts à cette société selon acte du 10/ 11/ 2009 : - prêt (no1) de 14. 000 ¿, - prêt (no2) de 15. 000 ¿, - prêt (no3) de 6. 000 ¿.

exposé les motifs de son appel, LE LAN Renan, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement exposé les motifs de son appel, Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions, Maître LECHAUX, en sa plaidoirie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

DUPUYCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 25 AOUT 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 11 MARS 2005( rg no 03/2158) suivant déclaration

Le Conseil de la CPAM a indiqué ne pas avoir le dossier mais a soulevé l'irrecevabilité de l'appel au motif du montant de la demande.

ordonnance du 29 avril 2025), - rejeté la demande de sursis à statuer (en l'attente de l'arrêt à intervenir sur appel de l'ordonnance précitée), - rejeté la fin de non-recevoir, - déclaré irrecevable

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 3 novembre 2015, reçu le 4 novembre 2015 au greffe de la cour d'appel, Maître [R] a, au nom et pour le compte de Madame [K] [F], interjeté appel

Surtout, il s'avère effectivement que le bon de commande ne comporte qu'une indication sommaire des biens et services proposés. En effet, la dimension des panneaux solaires n'est pas précisée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZL

; MOTIFS DE LA DÉCISION sur l'appel des époux G... et de Mme J... veuve K..., Attendu qu'il ressort des explications fournies tant au moment de la constitution de partie civile que dans le mémoire devant

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

branchée et non connectée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

L'assurée a comparu en personne, maintenu les termes de son appel et sur interpellation de la cour, pris acte de ce qu'elle devait saisir le tribunal judiciaire au moyen d'une requête motivée, datée et

: l'indication de leur forme, leur dénomination, leur siège social et de l'organe qui les représente légalement ; 2° L'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Sylvain X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Novembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°