affichage comprend les mentions requises par les dispositions des articles R. 424-15, A 424-16 et A 424-17 du code de l'urbanisme, et indique notamment que le bénéficiaire du permis est la société Cofa Promotion

Elle n'a plus connu de promotion d'indice entre 2009 et 2015, quand bien mêmes ses entretiens annuels sur la période démontrent son implication, son professionnalisme et une expertise pour les projets

[T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.

BT01, au titre de la reprise du désordre C.1 (pose de l'isolant du bâtiment A) ; - condamné la SMABTP à garantir son assurée la SAS Promotion Pichet Immobilier ; - condamné la SAS Promotion Pichet

repose la charge de la preuve, justifie de la perte ou de la diminution réelle et certaine, du fait de l'accident du travail, de chances réelles et sérieuses de promotion professionnelle.

La commercialisation de cette spécialité pour cette nouvelle indication a débuté le 16 mars 2021. 8.

Le loyer a été versé par la société 'Promotion du prêt-à-porter' jusqu'au 31 mars 2018, date de la fermeture du commerce Pimkie.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 7 janvier 2019, le juge des référés du tribunal d'instance de Nice a: - constaté l'absence d'offre de préemption du congé pour vendre dans le délai légal

NOVA ZEMBLA la somme de 16700euros HT au titre de la reprise du cloquage de revêtement de piscine Dit que la somme précitée sera augmentée de la TVA applicable au jour du paiement et indexée sur l'indice

BT01 de la construction, l'EIRL [N] [E] a sollicité la réduction à de plus justes proportions du montant des travaux de réfection mis à sa charge, et réclamé à titre reconventionnel une somme de 8 118

SCCV TECHNISUD PROMOTION C/ S.C.I. [X], S.A.S. TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[G] de ses demandes au titre de la perte ou diminution de chance de promotion professionnelle, du préjudice d'agrément et sexuel ; - à titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions les sommes

été adressé au salarié par lettre du 28 juin 2020, son employeur lui reprochant la mauvaise tenue du magasin (devanture et magasin pas propres, morceaux de scotch non enlevés sur la vitre, absence d'indication

BT01 du jour du devis au jour du paiement, *11 135,25 euros HT, soit 13. 62,30 euros TTC au passif de la liquidation judiciaire de la société Sud Capcir Promotion, avec indexation sur l'indice BT 01

- la préemption ne supprime pas la commission : elle en transfère la charge au préempteur, à l'expiration du délai de deux mois à compter de l'exercice du droit de préemption notifié, tel que prévu

La société Atlante Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur de la SAEM Paris Sud Aménagement a retiré sa décision de préemption

A tout le moins, ordonner la revalorisation des travaux en fonction de l'indice BT01 en prenant comme référence l'indice au jour du dépôt du rapport d'expertise de M.

de la société [R] à la somme de 3.568,40 €, - Débouté Madame [K] [N] de ses demandes relatives à la fixation de sa créance au passif de la société [R] aux sommes de : * 22.511,85 € actualisé sur l'indice

B consécutifs aux fautes commises à raison de la méconnaissance du droit à la promotion interne des fonctionnaires " reclassés ".

de la construction avec pour indice de référence le dernier indice publié à la date du devis du 02/07/2020 et pour indice de réévaluation le dernier indice publié à la date de l'arrêt à intervenir, la