[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, les articles L622-21 [H] suivants du code de commerce';

[GN] [GD] : 20 000 euros - Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

B... ; Sur l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Considérant que chacune des parties sollicite une indemnité en invoquant les dispositions de l'article 700 du

de l'article 555 du Nouveau Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des moyens des parties.

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

455 du code procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Qu'ils soient condamnés aux dépens de première instance et d'appel. *** Les syndicats des copropriétaires de l'immeuble du 53 bis

[K] à payer la somme de 600 euros à la banque populaire occitane en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement

José A... au cours du journal télévisé de 20 h, le 6 février 2002, et à lui payer une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures

de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné l'URSSAF aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des dispositions des articles 2102-1 du Code Civil et 39 de la loi du 25 janvier 1985 2°) la créance est également admise à titre privilégié en vertu d'une inscription de nantissement judiciaire prise