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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6630896b0316960008413437
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4
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Pôle 1 - Chambre 5
687b269330e6dd8e1529bdff
18 juillet 2025
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que l'exécution provisoire prévue par l'ordonnance du 12 décembre 2024 rendue par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité d'Aubervilliers contre Mme [S] est suspendue jusqu'à
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