CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

146 492 résultats pour « jugement y faisant droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle

Page 1 sur 7325

Suivant →
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le jugement sera réformé de ce chef sur le quantum.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il sera donc fait droit à la demande dont le quantum n'est pas discuté et qui correspond aux droits du salarié. Le jugement sera réformé de ce chef.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le jugement sera réformé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb4

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Par ordonnance du 4 juin 1998, le juge-commissaire, faisant droit à la requête de Maître EUCHIN, mandataire liquidateur, l'a dispensé des formalités de vérification du passif chirographaire de la société

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffière La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme [R] d'un jugement rendu le 14 mars 2025 par le tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02782_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne était irrecevable et que le jugement attaqué faisant droit à cette demande doit

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

y faisant droit infirmé sur ce point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d625

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Au soutien de son appel, Madame Aïcha X... sollicite voir réformer le jugement en sa seule disposition qui partage les trajets entre les parents à l'occasion du droit de visite et d'hébergement du père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

...par la Caisse de crédit mutuel d'Annonay avec dénoncé des conclusions du 7 avril 2014 ; Vu ces dernières conclusions par lesquelles la Caisse de crédit Mutuel d'Annonay demande de réformer le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de23

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5aa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

du 14 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Fort de France statuant à juge unique, faisant droit à la demande de M Y..., a prononcé la résolution de la vente par la société GWA CARAÏBES d'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03632_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et du séjour des étrangers du droit d'asile a été retenu comme fondé par le jugement attaqué ; - les autres moyens présentés par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee6c5bbe450008b2cf59

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit dans ce cas à la demande que s'il l'estime régulière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00476_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 27 décembre 1968 aux points 2, 3 et 6 du jugement, en faisant droit à la demande de substitution de motifs de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884885

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 2 janvier 2017, le juge de l'exécution a constaté que la vente amiable n'a pu être réalisée et a ordonné la vente forcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f192

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Faits et procédure : Par jugement du 6 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre a débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Sur saisine de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes venant aux droits de Matmut assurances (ci après Matmut), le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a, par jugement du 3 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60329efa07a7601373db7822

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

de Mme [B] [B] qui n'a pas constitué avocat ; SUR QUOI, Considérant que selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas,il est néanmoins statué sur le fond, le juge

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5868361df277dc599d6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SUR CE : Sur la procédure : Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que

Source officielle