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25 080 résultats pour « liquidation judiciaire du mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

à Me [N], mandataire liquidateur.

Source officielle

Page 1 sur 1254

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LES SAVEURS DU FAUBOURG, BOULANGERIE PATISSERIE DEPARDAY société en liquidation judiciaire représentée par la société SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES mandataires judiciaires en la personne de monsieur Axel PONROY

SIREN 100265990Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte authentique du 30/03/2026 reçu devant maître Mélanise VASLIER notaire sis 19 rue de Gourville 45000 Orléans Adresse du fonds vendu: 56 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans Adresse du précédent exploitant: 56 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce

14/06/2026

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Ventes et cessions

NATPAT LE KREISKER, BAR DU KREISKER en liquidation judiciaire représentée par Maître SORET, mandataire judiciaire, 11 rue du palais 29000 Quimper

SIREN 890802408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 25/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Rue du Général Leclerc 29250 Saint-Pol-de-Léon

20/07/2021

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Ventes et cessions

AU PLAISIR DU JEU, ME FOURTET, MANDATAIRE JUDICIAIRE, AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION DE MME PATRICIA SUSSAT SUSSINGEAS (RCS N°483.917.050)

SIREN 753298215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2000 Euros

04/12/2012

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Ventes et cessions

LE RELAIS DU ROUAL, LE RELAIS DU ROUAL, en liquidation judiciaire, représentée par Maître Bernard CORRE, Mandataire Judiciaire.

SIREN 522166974GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société

08/07/2010

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Ventes et cessions

PAPIER CARTON DU MOULIN, PAPIER CARTON DU MOULIN (représentée par lla SCP de mandataires judiciaires BIHR - LE CARRER, liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire)

SIREN 488654765GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

31/07/2009

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CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le pressoir, exerçant une activité de restaurant à [Localité 11], a été placée en liquidation judiciaire simplifiée et la SELARL MJ Alpes a été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

totale à l'égard de la première et à la mise en liquidation judiciaire de la seconde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[L] [I] [N] et a désigné la Selarl [M] [E] en qualité de mandataire judiciaire. La société [M] [E], désignée en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ea

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Michèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d355

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Y... en qualité de mandataire judiciaire, le tribunal de grande instance de Béziers a, par jugement réputé contradictoire du 19 décembre 2008, prononcé sa liquidation judiciaire et nommé liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f94eedb07d0f818624f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Selon jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 30 mars 2021, la société [7] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur désigné étant la SAS [8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d406

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

régionale psychose et autisme (l'ARPEA), et désigné Mme X... en qualité de mandataire judiciaire et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cee

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Par jugement du 26 mars 2013 du tribunal de commerce de Bastia, Mme A...a été déclarée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

64534cab37f394d0f8f665bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par requête reçu au greffe du tribunal le 21 janvier 2022, l'administrateur judiciaire a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4135

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELARL FIRMA elle-même placée en liquidation judiciaire Activité : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4] non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 05.08.2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d73ed30a8f5617383aa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

clôture de la liquidation judiciaire de ladite société pour insuffisance d'actif ; que dès lors, le mandataire de Justice [J] [P] n'a plus aucune qualité pour agir comme partie à la procédure ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GRAVE-RANDOUX), ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TELECOISE, SAS.

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 16 septembre 2022 la société Smec a été placée en liquidation judiciaire ; le liquidateur judiciaire de la société n'est pas intervenu en la cause.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ed8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par exploit d'huissier du 27 octobre 2023, les époux [J] ont assigné la société Medi en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61b

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

L'Eurl ayant entre temps été mise en liquidation judiciaire, son mandataire liquidateur, Me Fabien X..., a interjeté appel par déclaration du 9 septembre 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75c6cdc6046d4774df1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de leurs premières et uniques conclusions remises le 9 septembre 2025, Maître [N] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire et en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Resocity

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d0bb1dbbe3bae600382

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 9 décembre 2021, il a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe79cdc6046d47578a9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Valence qui a notamment : - prononcé la liquidation judiciaire de l'Earl [F] [V], - ordonné la cessation d'activité, - nommé Maître [H] [P] de la Selarl Sbcmj en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Référés

66921894f3a19d0db6b71221

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il fait observer que : - dans sa requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire indique notamment qu'il n'a pas pu rencontrer le dirigeant

Source officielle