Par déclaration au greffe en date du 3 mars 2022, M.[P] a interjeté appel de cette décision.

du logement, et qu'en raison du caractère inhabitable du logement, elle a suspendu le paiement des loyers.

en état de servir a l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que lors du second sinistre ayant eu lieu en 2014, la SCI Joselain ne justifiait d'aucune location des lieux et l'expert judiciaire a précisé que les locaux étaient

[V] a été informé de ces dispositions lorsqu'il a souscrit le contrat d'assurance dans le cadre duquel il a notamment déclaré agir en qualité de propriétaire non occupant de la maison individuelle dont

du 17 AOUT 2021 rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON SAINTE MARIE Suivant acte sous seing privé, non daté mais signé courant décembre 2016, Monsieur [J] [P] a donné à bail à usage d'habitation

Par acte d'huissier en date du 16 septembre 2020, la SCI MERMONVIL-1 a fait assigner M.

[W] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[R] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

du 8 août 2016 a rendu nécessaires de nouveaux travaux, lesquels ont pris du retard ; en raison de ces divers travaux indépendants de sa volonté, l'appartement est inhabitable ; - il résulte de

[E] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 12 juin 2018. MOTIFS Mme X...

qu'il communique, il a bénéficié d'une offre de crédit à laquelle il n'a pas donné suite.

A la suite de la note n°1 de l'expert judiciaire en date du 2 avril 2019, Mme [U] a fait délivrer le 4 février 2020 une assignation devant le tribunal judiciaire de Nîmes à M.

Suite à la rédaction d'un procès-verbal de carence en date du 14 février 2014, en raison de la non comparution de la SARL AJR TRANSACTION en l'étude notariale chargée de la régularisation de la vente,

[H] constate : Vu de l'extérieur : -'une liaison inhabituelle entre le bâtiment A et le bâtiment B', - 'l'absence d'explication sur les clés béton en façade, des corbeaux qui semblent porter les dalles

taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local situé 57 avenue Flouquet à L'Haÿ-les-Roses.

à Lyon,... en 1949, dans une maison qu'il a achetée et où la famille a vécu par la suite.

Par jugement en date du le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a : - Débouté M. [R] [V], M. [D] [V], M.