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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01157_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90256

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Elle était auparavant locataire d'un logement dont elle avait été expulsée suite à des difficultés de santé et à un laisser-aller ; elle avait alors intégré la maison de sa mère, puis a été hospitalisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

de la santé et de la sécurité sociale, les zones de mise en 'uvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Mme [N] [L] produit également les avis du médecin du travail, du Médecin Inspecteur Régional du travail et du Docteur [C], médecin expert du Centre de Pathologie Professionnelle et Environnementale, du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02814_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A soutient que la décision litigieuse serait entachée d'irrégularité dès lors que les services préfectoraux ne se sont pas préoccupés de son état de santé et n'ont pas saisi pour avis le collège des médecins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

gérer les familles, est polyvalente et disponible -participe au développement commercial de la résidence : organise les visites, participe à la tenue à jour des fichiers prospect/ prescripteur et sait

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01750_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

soumis ; - elle satisfait à la plupart des critères jurisprudentiels pour se voir reconnaitre le transfert de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie, dès lors notamment que ses parents résidaient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait essentiellement valoir que : - sur le manquement à l'obligation de sécurité - entre le 17 et le 31 octobre 2017, une même résidente a occasionné pour les aides-soignants de la résidence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

droit : / () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0cfdc25a97f0381f4b51

Appel

25 février 2015

25 février 2015

La Maison de Retraite [1] gérée par l'Association Saint Joseph a embauché M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02274_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de l'OFII ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que son épouse et sa fille mineure résident en France ; - le préfet s'est cru à tort lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02503_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02546_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

: / () / 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0c84c25a97f0381f4a94

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Privilégier les secteurs avec les résidents les plus autonomes pour limiter les manutentions et les transferts.» Le médecin du travail confirmait cet avis le 4 mars 2010.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da255

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ou à Saint Martin.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02812_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b41

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

C/ AGOP "RESIDENCE SAINTE MONIQUE" CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26f548bc59fcf4f1178

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] ne participe pas à l'entretien et l'éducation de sa fille, il ne sait même pas où elle réside, il n'a pas eu de contact avec elle pendant son incarcération, il suivait son traitement en maison d'arrêt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Dès lors qu'elle dispose d'éléments d'informations suffisamment précis permettant d'établir qu'un étranger, résidant habituellement en France, présente un état de santé susceptible de le faire entrer dans

Source officielle

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