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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb4bf32b7c38854c30b9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

1978, de ce Laboratoire National d'essais du Conservatoire des arts et métiers en un EPIC, dénommé le Laboratoire national de métrologie et d'essais, Monsieur [X] [O] est resté en fonction, conformément

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddbf064dd9d264ebec867a

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba47ea6533065f551da2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle affirme que la rupture de la période d'essai de Mme [D] n'est pas abusive et fait valoir que la salariée ne démontre pas la réalité du préjudice subi après trois journées de travail alors qu'elle

Source officielle
CA

18e Chambre

6035aa7a6d186e0e78088716

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

explicitement qu'aux salariés «engagés définitivement (c'est-à-dire confirmés dans leurs fonctions après fin d'essai) », ce qui n'était pas le cas de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926be

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

- sur la rupture de la période d'essai : - l'employeur peut rompre la période d'essai de manière discrétionnaire avant la fin de la période d'essai ou de son renouvellement, en respectant un délai de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'analyse du caractère déraisonnable de la durée de la période d'essai doit se faire par le juge en fonction de la nature du poste occupé.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76e2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Après renouvellement de la période d'essai suivant avenant du 26 novembre 2020, l'employeur a notifié à Mme [G] [Z] la rupture de sa période d'essai par courrier remis en main propre le 4 janvier 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217ba228a02057de67320

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'essai le 10 juillet 2019 au matin et avait parfaitement connaissance de l'accident du travail survenu immédiatement après, aurait dû annuler la rupture de la période d'essai, - l'employeur a confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c78

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

d'essai de deux mois renouvelable ; la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 6 avril 1999.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01888_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Son contrat à durée indéterminée comportait une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour une période de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a2

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

incidents dès la prise de fonction de Monsieur X... ont conduit la société SCIAE à rompre la période d'essai sept jours ouvrés après la prise de fonction -la clause de on concurrence prévue au contrat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781668121050008662d76

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Que serait-il advenu si vous aviez eu un accident mortel avec une personne au volant de l'un de nos véhicules et ce sans permis de conduire ' ' Non-respect du circuit d'essai, ' Dépôt de la clé dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90247

Appel

5 février 2013

5 février 2013

La durée de période d'essai de six mois, visée au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

d'essai et période probatoire ", était ainsi libellé : " Période d'essai : Le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois de travail effectif pendant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[X] la rupture de sa période d'essai. Contestant le bien fondé de la rupture de sa période d'essai, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La rupture de la période d'essai ayant eu lieu après l'expiration de cette période d'essai, elle doit être qualifiée de licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552876c5d9057df7fff4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] a contesté la rupture de sa période d'essai, l'association répondait par courrier le 27 juin 2019 et a maintenu l'interruption de la période d'essai. Par requête du 29 août 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e250

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une période d'essai de trois mois avec effet à compter du 21 mai 2019, renouvelable.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

en cas de nullité de la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa658

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce contrat prévoyait une période d'essai de 4 mois.

Source officielle

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