Juger que la SAS [1] a, en tout état de cause, manqué gravement à ses obligations contractelles et légales (exécution déloyale du contrat de travail, manquements aux obligations contractuelles et légales

avec monsieur X...est un contrat de vente et non un contrat d'entreprise, - que monsieur X..., en s'abstenant de régler le solde du prix à la livraison des menuiseries et à réception de la facture, a manqué

Hervé X... de sa demande fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun ; Ce débouté, fondé sur l'application des clauses contractuelles, rend sans objet la demande subsidiaire fondée sur

Au soutien de sa demande de résiliation judiciaire, elle invoque, à l'encontre de la société, des agissements de harcèlement moral ainsi que des manquements à ses obligations contractuelles et légales.

Elle considère que ces manquements aux obligations contractuelles et légales de la société Boulangerie Aysim justifient la résiliation du contrat aux torts de la preneuse, ainsi que son expulsion.

Condamne la société Team System, en la personne de son représentant légal, à verser à M.

à ses obligations contractuelles et légales.

à ses obligations contractuelles, - constater que ces manquements sont d'une suffisante gravité pour justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société,

* juger que Madame [Z] a manqué à ses obligations contractuelles et légales concernant l'appartement situé à [Localité 3] lequel a fait l'objet de nombreuses dégradations locatives.

à l'obligation de sécurité de la part de son employeur, prévues par les articles L. 4121-1 et R. 4323-55 du code du travail ; - D a manqué à ses obligations contractuelles et légales en s'abstenant

-dit que la société La Bégude a manqué à son obligation contractuelle et légale de réaliser ou de faire réaliser les grosses réparations ; -dit que la société VME Gestion a manqué à ses obligations contractuelles

Monsieur [H] s'est opposé à de telles prétentions, faisant principalement valoir que la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ avait manqué à ses obligations contractuelles et légales de fournir une construction

VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

condamné M. et Mme [B] à payer à M. et Mme [K] la somme de 159 364 euros en réparation de leur préjudice, de dire que l'appartement n'a pas été mis à sa disposition, que les époux [B] n'ont commis aucun manquement

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Patricia DE X... affirme qu'elle démontre bien les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

à ses obligations contractuelles ou légales ni même porté atteinte à la dignité de Madame [Y], ' de débouter en tant que besoin Madame [Y] de ses demandes de dommages et intérêts ni fondées ni justifiées

dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au non paiement de l'intégralité de ses heures de travail, - requalifier la démission en prise d'acte de la rupture imputable à l'employeur pour manquement

à ses obligations contractuelles, légales et conventionnelles, - juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamner la société [1] à lui verser : - 19 000

[X] à payer à la banque la somme de 10283,96€ au taux contractuel de 9% sur la somme de 600€ et au taux légal sur la somme de 9683,96€ à compter de la mise en demeure du 25 octobre 2019, déboute la banque