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8 522 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le certificat médical initial en date du 15 juin 2017 faisait état « d'un syndrome anxio dépressif déclenché par un conflit au travail, pression et menace de licenciement ».

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d59

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Il soutient qu'à la suite d'une altercation avec le chef de chantier et sa convocation dans le bureau de Mme Mercent, celle-ci lui a demandé de rédiger une lettre de démission sous la menace d'un licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea977

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Z], collègue, atteste avoir entendu des menaces de licenciement envers M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Monsieur X...invoque des faits de harcèlement moral pour menaces de licenciement, avertissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

depuis le 30 avril 2008 s'est plainte auprès de son employeur en juillet 2009 de la dégradation de ses conditions de travail depuis le début de l'année 2009 et des agressions verbales associées à des menaces

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01270_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

; - il appartenait à l'administrateur judicaire d'examiner les possibilités de reclassement au sein du repreneur pour les salariés menacés de licenciement, c'est-à-dire pour les salariés qui n'intègrent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01271_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

; - il appartenait à l'administrateur judicaire d'examiner les possibilités de reclassement au sein du repreneur pour les salariés menacés de licenciement, c'est-à-dire pour les salariés qui n'intègrent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

; - il appartenait à l'administrateur judicaire d'examiner les possibilités de reclassement au sein du repreneur pour les salariés menacés de licenciement, c'est-à-dire pour les salariés qui n'intègrent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

; - il appartenait à l'administrateur judicaire d'examiner les possibilités de reclassement au sein du repreneur pour les salariés menacés de licenciement, c'est-à-dire pour les salariés qui n'intègrent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46ec5537980008847272

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS Mme [I] soutient que la SELARL Pharmacie Boucoiran ne lui a pas remis un exemplaire de la rupture conventionnelle signée et qu'elle lui a fait signer la rupture conventionnelle sous la menace

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23db77ca18b0008e582b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'employeur, alors que le salarié avait été victime d'un accident de trajet, était reconnu travailleur handicapé et était régulièrement suivi par la médecine du travail a donc fait peser sur le salarié la menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd8

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Moins de 24 heures plus tard Monsieur B...informé par un contact à l'inspection du travail a déboulé dans l'atelier où travaillait Monsieur X..., il l'a traité de tous les noms, l'a menacé de licenciement

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

également pas des 8 fiches d'aptitude, d'inaptitude et de reprises en mi-temps thérapeutiques délivrées par le médecin du travail entre le 19 juin 2009 et le 06 juin 2011 ; S'agissant des prétendus menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d61

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

un but autre que celui d'engager des négociations dans les meilleures conditions possibles ; que le but poursuivi était en réalité de conférer une protection à une salariée sur laquelle pesait une menace

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Soutenant avoir dû signer, sous la menace d'un licenciement pour faute grave ou lourde, un accord de rupture anticipée de contrat à durée déterminée, le 29 juillet 2020, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b23e7ef77d000880b67d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

âgées dépendantes situé à [Localité 5] ; qu'elle a été victime d'un accident du travail le 11 janvier 2019, alors qu'elle avait repris le travail après un congé maternité le 7 janvier ; qu'elle a été menacée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee34

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

en faisant abstraction de sa fragilité médicale et psychologique, que l'existence d'une discrimination à son encontre est patente (pressions pour la contraindre à démissionner, menace de licenciement)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a8c

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

rupture même du contrat de travail'; Aux termes de la lettre du 6 novembre 2014 que la salariée produit et qu'elle a adressée à l'inspection du travail, il est fait mention du harcèlement et de la menace

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875254fc8e837eda8a6226

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La salariée a déposé une main courante le 22 octobre 2019 pour dénoncer les pressions et menaces de licenciement, ainsi que l'insalubrité du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634e41cedfc182adff7ad560

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce courrier ne peut être considéré comme une menace de licenciement.

Source officielle