conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

à disposition : Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant fonction de greffière ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Les liens qui unissaient à l'époque les parties rendaient impossible moralement l'exigence d'un écrit de Yamina Y..., qui sera donc dispensée d'en produire, mais elle n'est pas pour autant dispensée de

à disposition au greffe le 19 Avril 2024.

été concluant sur la qualité de la relation avec et entre les collaborateurs : pour exemple, par 2 fois la délégation en son absence n'a pas été réalisée et a mis en difficulté son équipe : la collaboratrice

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cette disposition est ajoutée au jugement déféré.

en délibéré au 25 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

à disposition au greffe.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joelle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 mars

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2013, prorogé par le magistrat par mention au plumitif au 06 février 2013 ARRET

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code