V-B7J-CLFDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Par assignation délivrée le 24 mars 2009, les époux [K] ont fait assigner la SCI Lamblardie devant le tribunal de grande instance de Toulon pour voir prononcer la résolution de cette vente pour non-paiement

du privilège et le non-paiement du prix puisque le montage fait par la société SEMAG prévoyait que le prix n'était exigible que lors de la libération de toutes les parcelles, qui n'est intervenue que

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2025 Date de saisine : 26 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 18 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2021051131 rendue par le Tribunal de Commerce de

du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2020003150 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 11 Avril 2022 Appelante : S.A.R.L.

Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2019067486 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 11 Octobre 2021 Appelante : S.A.S.

V-B7J-XCIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

V-B7H-V4HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 30 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

V-B7J-CLJZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 23/03510 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

V-B7I-CJPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

V-B7J-XGGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement