Pierre-Louis MARTIN (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023

membres de l'Association Syndicale Libre [Localité 1] Micocouliers, - de condamner l'Association Syndicale Libre [Localité 1] Micocouliers à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] la somme

Par acte en date du 7 août 2006, Richard X...a fait assigner l'Association Syndicale des Propriétaires du Lotissement OVIRI à l'audience du 6 octobre 2006.

Par conclusions en réplique notifiées le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice l'agence BOUHRIS-IERO IMMOBILIER, poursuit pour sa

Dans ses observations écrites versées en procédure le 31 mars 2025, le conseil du Syndicat des Travailleurs Corses entend soutenir que l'action initiée par le STC afin de solliciter l'annulation d'un accord

Mme [S] a été désignée représentante de la section syndicale [2] par la fédération [2] des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales, ci-après le syndicat [2], par courrier

Aucune autre observation n'a été formulée.

[H] et le syndicat Alter, intervenant volontaire, demandent de : - confirmer le jugement, en ce qu'il a prononcé la nullité de la sanction disciplinaire consistant en des observations écrites à l'encontre

L'autorisation prescrite ci-dessus est délivrée par le lotisseur, puis par l'association syndicale ci-après constituée dès son entrée en activité.

Il a bénéficié de mandats syndicaux, en tant que délégué syndical et conseiller prud'hommes.

DÉBOUTONS le syndicat [2] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Chambéry ; DÉBOUTONS le syndicat [2] de sa demande de

représenté par son syndic [1], CONDAMNER le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic [1] à verser à M.

[W] étant le secrétaire de ce syndicat lors de sa création. Il verse également aux débats des courriers du syndicat [6] désignant M. [W] en tant que délégué syndical en 2014 et 2016.

La cour a invité le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Lamy a fournir ses observations, selon note en délibéré, s'agissant

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUO AFFAIRE : [K] [R] C/ SYNDICAT

EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 30 Septembre 2025 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRYB AFFAIRE : [B], [E] C/ Syndic. de copro.

[W] et Mme [M] transmise par voie électronique le 23 octobre 2025 ; Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires transmises le 2 avril 2026, de M.

****** Société FONCIA VAL DE SEINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 34 SYNDICAT