L'office notarial « Notaires de la Coupole » a été désignée pour régler la succession.

[U] [E], Mesdames [N], [C], [M], [I], et l'Office Notarial d'Auteuil. Le 14 octobre 2022, Mme .

Par jugement en date du 3 juin 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - ordonné à l'office notarial N3B NOTAIRES de libérer l'indemnité d'immobilisation d'un montant de 28 050,00 euros au profit

OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE C/ M.

Condamner l'Office notarial [Localité 8] à payer à Mme [C] la somme de 9369,97 € en paiement de l'indemnité de licenciement.

OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège social C/ Mme [V] [F] ORDONNANCE DE REFERE

de notaire a été cédé sous conditions suspensives par acte du 25 mars 1996 par Me [H] à la Selarl Office notarial du Forum constituée par statuts du même jour par M.

SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande de fixation du loyer renouvelé à 600 euros par mois à compter

La SCP constituant l'office notarial était composée de trois nouveaux associés à compter du 15 février 2005 en la personne de MM. [D] [J], [L] [I] et [P] [B] auxquels MM.

A..., ainsi que la SCP OFFICE NOTARIAL Antoine M... et Philippe Z...

; - condamner solidairement Me [N] et la SCP Office notarial [O] [N] et [J] [N] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la sarl Deswarte - Calmet.

Rejeté la fin de non-recevoir des demandes de la société Office Notarial d'[Localité 7] soulevée par Mme [E] [X] [Z] ; .

OFFICE NOTARIAL [Localité 7] [Adresse 8] dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu l'absence d'appel incident antérieur de Madame [S] [G].

NOTARIAL Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA la somme de 180.000 FCP à titre de dommages et intérêts, - condamné [T] [I] à payer à la SCP OFFICE NOTARIAL Philippe CLEMENCET-Alexandrine

notarial en attendant les résultats de l'enquête consécutive à une plainte déposée par l'office notarial, * dit que le licenciement ne repose pas sur une faute lourde, * condamne l'office notarial

Sur la base d'une situation comptable arrêtée au 18 avril 2019, établie par l'expert-comptable de l'office notarial, M.

La commission estime que les documents composant le dossier de demande de création d'un office notarial sur le fondement de l'article 49 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle

notarial de la Croix en Touraine de l'ensemble de ses demandes ; - ordonner à la SELARL Office notarial de la Croix en Touraine de libérer et à restituer la somme de 5 000 euros séquestrée entre ses