AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fcaa81d8cbd619f17f2ad84
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur l'inopposabilité des arrêts de travail et des soins en l'absence de continuité de symptômes et de soins La Société rappelle que le certificat médical initial ne prescrivait qu'un court arrêt
Source officiellePage 1 sur 18
5e Chambre
5fd93d09d737a022ae4a0e3b
9 avril 2020
9 avril 2020
Par jugement rendu le 29 mars 2018, le TASS a : - déclaré la SAS Options recevable en son recours et bien fondée, - déclaré inopposable à la SAS Options la décision du 16 janvier 2012 de la caisse primaire
Source officielle