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12 203 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [P] [FY] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [MW] [FY] né le 25/01/1949 à [Localité 69] (Italie), Ouvrier

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[U] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 13 mai 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[J] [Z] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Z] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 13 mai 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention d'entreprise SEITA, il exerçait les fonctions d'ouvrier professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[N] [W] était employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société CALBERSON depuis 1983. Le [Date décès 1] 2007, il a été victime d'un accident dont il est décédé .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[M] [K] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[I] [T] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, le 1er octobre 2001 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier spécialisé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

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CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE De l'union entre Mme [W] [V], née le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 2] et décédée le [Date décès 1] 2015 à [Localité 1], et de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[L] [E] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, en qualité d'ouvrier professionnel à compter du 16 juin 2003 dans le cadre de plusieurs contrats de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Lors de l'assemblée générale du 31 décembre 2002, il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation complets du château et d'ouvrir un compte spécial au nom du Syndicat des copropriétaires du château

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CA

Chambre 4-6

6974bf17cdc6046d478bc3c5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Du 09/09/19 au 24/09/19 aucun dysfonctionnement quant à l'utilisation de l'ouvre-boite électrique. Le 24/09/19 refus de M.'[F] [I] d'ouvrir les boites, prétextant que la molette n'est pas changée.

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CA

Avis

CADA:20192537

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Invoqués tels quels, ils ne sauraient ouvrir droit à communication d’un document médical.

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CA

Chambre 3-2

633fc2a3e633183e2ee17726

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sa résolution et ouvre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87696

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

niveau II, échelon A de la convention collective du commerce à prédominance alimentaire, avec une période d'essai de 14 jours, -du 01/07/99 au 25/09/99, en qualité de caissière, catégorie employés-ouvriers

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

L'employeur peut décider unilatéralement de décompter les congés payés en jours ouvrés, sans que les salariés ne puissent s'y opposer, mais à la condition qu'un tel décompte n'aboutisse pas à un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

SUR QUOI LA COUR EXPOSE DU LITIGE : Mme Nathalie Z...est décédée le 15 septembre 2010 laissant quatre enfants dont trois mineurs : - Eva et Clara D...nées respectivement les 18 septembre 1995 et

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