Y..., la parcelle contigüe à ces deux parcelles, cadastrée section [...] (maison et terrain), située [...] .

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La SCI Filiz et la SCI Les trois [Q] sont propriétaires de parcelles contiguës sur la commune de [Localité 2] (Ain) cadastrées AS respectivement [Cadastre 1] et [Cadastre

Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle

MOTIFS de la DECISION Sur la procédure : Il est constant qu'un litige oppose les parties sur la limite séparative de leurs parcelles contiguës auquel M.

Les deux parcelles de la SCI sont contiguës aux deux parcelles de M. et Mme H..., qui comportent également un pavillon sur l'une des parcelles et un emplacement permettant le stationnement sur l'autre

La parcelle contiguë cadastrée AI n°[Cadastre 2] supporte une maison dont le raccordement au réseau d'assainissement se fait sur la parcelle AI n°[Cadastre 1].

carraire et sur leurs parcelles contiguës, le juge de la mise en état a, selon ordonnance du 23 juin 2006, désigné M.

doit s'apprécier en considération de la surface des parcelles contiguës ou de celle du tènement.

La circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n'implique pas à elle seule qu'elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l'existence de plusieurs bâtiments

FAITS & PROCÉDURE Vu l'instance enrôlée sous le No 17/06505 ; Vu le jugement rendu le 5 décembre 2016 par le tribunal de grande instance d'Evry qui a : - fixé la ligne séparative entre les parcelles

Ils soutiennent que leur consentement a été vicié lors de la vente immobilière par la réticence dolosive des vendeurs qui leur ont dissimulé le projet de construction de la cité HLM sur la parcelle contiguë

BC 1254 qui appartient à son père, lui-même étant propriétaire avec son épouse d'une parcelle contiguë, n° BC 1253 ; - les sommes ne sont pas dues car les travaux de mise en conformité qui ont conduit

[I] [J] et Mme [B] [O] son épouse sont pour leur part propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section B n°[Cadastre 3].

Les parcelles [...] et [...] sont contiguës, la parcelle [...] provenant de la réunion des parcelles [...] et [...], propriétés à l'origine de la société Sidelec laquelle les avaient vendues à la société

comme le fossé, et ont seuls entretenu depuis au vu de tous la parcelle [...] dépourvue d'accès direct aménagé à la voie publique comme de tout signe matériel permettant de la différencier des parcelles

Ils ont soutenu néanmoins que leur auteur, Monsieur B..., pouvait prétendre à la propriété de parcelles contiguës, lesquelles ont été attribuées aux époux Z...et D...à la suite d'erreurs d'écriture lors

Ils demandent en conséquence de fixer la ligne divisoire des parcelles contiguës A 541 et A 557 suivant la ligne AB du plan annexé au rapport d'expertise, et de condamner Antoine Y... à leur payer la somme

Charles X... et Madame Simonne Z..., son épouse, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée au même lieu section G n° 32.