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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A relève appel du jugement du 30 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdaa4e132d96935a6c1075d
7 juin 2019
7 juin 2019
des biens de [E] [P] et [L] [W] son épouse à leurs présomptifs héritiers, que ces auteurs communs des parties au présent litige ont institué au profit du lot n° 3, désormais le fonds [T], un droit de passage
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
précisent que le précédent propriétaire des locaux détenus par la SCI CFC avait admis le caractère privatif, que le règlement de copropriété prévoit également que l'accès au lot 48 s'effectue par le passage
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1a
16 février 2018
16 février 2018
D... en qualité d'expert à l'effet de déterminer le tracé et l'assiette du doit de passage, - réservé le surplus des demandes et les dépens. Les consorts X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4cc
18 mai 2022
18 mai 2022
L'infraction visée était un 'stationnement très gênant sur un passage réservée à la circulation des piétons en traversée de chaussée' le 6 juillet 2016 à 22h18, Rue de la Légion d'honneur à Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... en relève appel et, tout comme la caisse, persiste dans sa demande de réparation.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
9 avril 2024
[F], - cette question a déjà été tranchée par une décision rendue par la cour impériale de Rennes le 30 mars 1857, assortie de la force de chose jugée, qui a retenu que 'le passage réservé au-devant de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui déclare avoir été victime d'une chute, le 7 novembre 2017, après avoir heurté une glissière de sécurité située sur un passage réservé aux piétons à proximité du passage à niveau proche du 69 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
3 septembre 2008
X... en raison de ses fautes (changement de direction sans précaution, a emprunté un passage réservé aux piétons, défaut de port de casque) à hauteur de 50 % de confirmer les évaluations du premier juge
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
expresse d'un droit de passage sur ledit chemin pour desservir les parcelles ci-après désignées.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f83
28 avril 2022
28 avril 2022
a lui même reconnu lors de son audition devant les services de la gendarmerie nationale qu'il savait que sa présence dans l'allée où son accident est survenu était dangereuse et qu'il a emprunté un passage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
comprise entre 1/200ème et 1/500ème, mais un plan de masse à l’échelle 1/100ème ; les plans ne comportent pas d’indication des conduits de fumée et de ventilation et de l’emplacement des gaines et passages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réservé à la circulation automobile adoptant ce faisant un comportement dangereux et contraire à la destination des lieux, étant ici relevé qu'il ressort des clichés photographiques produits qu'il est
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58481a7b805de12b4b3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qui serait distinct du chemin de la Fromagerie, qui lui est un chemin d'exploitation s'arrêtant sur la parcelle C105, le chemin sur la parcelle C106 comportant uniquement une servitude de passage, réservée
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Elle rappelle que la chute de Monsieur Jean-Pierre X... est survenue alors que celui-ci utilisait un passage réservé qui n'était qu'une issue de secours et non le passage normal entre les deux bâtiments
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
l'article 70 du code de procédure civile, la demande reconventionnelle de la commune de LISSAC SUR COUZE tendant à ce qu'il soit ordonné aux consorts X... de supprimer le panneau « propriété privée-passage
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
Gilbert I..., expert judiciaire ; - condamné les époux X... à payer aux époux Z... des dommages-intérêts de 2 000 ¿ en réparation de l'entrave faite à leur libre passage ; - réservé les dépens et les
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette affirmation ressort du courriel de M. [U], dont il n'est cependant pas établi qu'il a été témoin des faits. La cour relève que M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Y], cariste de profession, lequel n'aurait pas respecté : - le marquage au sol réglementant le sens de stationnement des chariots en laissant dépasser sur le passage réservé aux piétons une barre en
Source officiellePage 1 sur 639