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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette pratique de la pause de midi après la pause déjeuner n'était pas dissimulée. C'est une pratique très répandue d'ailleurs.
Source officielleChambre Sociale
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26 juin 2012
26 juin 2012
matin et 16 heures l'après-midi, avec une pause d'une heure à midi pour laquelle ils ne sont pas obligés de pointer même s'ils sortent de l'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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14 octobre 2014
14 octobre 2014
de fatigue et qu'elle n'a pas bénéficié des temps de pauses nécessaires.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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28 avril 2025
28 avril 2025
[C] précise les circonstances de son malaise de la façon suivante : « C'était juste avant la pause de midi, à environ 11h45, à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
sa demande en ce qu'il travaillait toute la journée sans possibilité de s'absenter, sauf la pause de midi et qu'il prenait son service tôt le matin et le quittait tard le soir bien au-delà de son horaire
Source officielle17e Chambre
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21 avril 2015
21 avril 2015
[G] qui lui aurait rétorqué : 'On verra' avant de profiter de la pause de midi pour partir avec le camion sans aucune autorisation. Mais la cour relève que M.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
11 avril 2024
[X], en mission au sein de la société [4] en tant qu'ouvier qualifié, "effectuait du tri de pièces en déplacement chez un client de [7], après sa pause de midi, il aurait ressenti une douleur au niveau
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ba
24 janvier 2001
24 janvier 2001
le rouleau de contrôle lorsqu'on veut ouvrir le tiroir caisse en appuyant sur la touche "pas de vente" ou "ouverture tiroir" ; Attendu que le rouleau de contrôle de la caisse démontre que durant la pause
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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29 juin 2010
29 juin 2010
pour violation de l'article 18 B 5 de la convention collective depuis 1980 pour astreinte de nuit du Week-end et subsidiairement 3019 € sur 5 ans, 26 867.12 € à titre de rappel de salaire pour la pause
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
retour, qu'elle perturbait le service avec ses bavardages intempestifs et ses disputes avec Mme F... , ce qui instaurait une mauvaise ambiance dans le bureau, qu'elle cherchait du travail tous les midis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... la rupture du contrat de travail à durée déterminée en lui reprochant : - d'avoir le 4 avril 2009 laissé, pendant la pause de midi, son chien seul dans le magasin, attaché mais sans muselière, en
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
pour servir de planning du 1er juillet 1999 au 1er septembre 2000; Qu'il est uniquement établi que le salon recevait la clientèle du lundi au samedi de 9h à 19h sans rendez-vous et que, durant la pause
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
En outre, dans la mesure où il n'est pas allégué que les véhicules étaient rentrés pendant la pause de midi, rien ne justifie que le simple fait de fermer l'atelier à 12h et de l'ouvrir à 14H ait nécessité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ad
12 juin 2014
12 juin 2014
Il indique avoir consulté un médecin pendant sa pause de midi et fait observer que le certificat du praticien constate une douleur au dos et mentionne qu'il s'agit d'un accident du travail justifiant un
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, les demi masques, les gants de manutention et les gants en nitrile, les accessoires de travail [...] je les forme pendant 1h pour l'application du gel et son recouvrement.[...] je leur refais à la pause
Source officielleChambre Sociale
65ab76a636bfc00008d68e4f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La caisse considère que l'accident est présumé d'origine professionnelle puisqu'il s'est produit dans les locaux de l'entreprise, même si c'était pendant la pause déjeuner, dès lors qu'il a eu lieu dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
comme antérieurement, de ne plus travailler les jours fériés, ce que conteste l'employeur qui précise que son collaborateur n'était jamais à l'heure le matin et prenait parfois jusqu'à une heure de pause
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chantier a ressenti une douleur dans le dos, provoquée par la secousse du déchargement de l'enrochement qu'il était en train d'effectuer, que le salarié a avisé le chef de carrière de cet accident à la pause
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
vous avez parfaitement admis vus retards en les expliquant par vos contraintes familiales et prétendant exécuter, malgré tout, le temps de travail pour lequel vous êtes rémunérée en réduisant votre pause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vous m'avez confirmé les faits, me précisant que vous aviez quitté votre poste après la reprise de la pause de la mi-journée.
Source officiellePage 1 sur 163