en charge postérieurement au titre de la maladie professionnelle avec effet rétroagissant au 28 février 2018.

[Y] Nkelassani le 13 décembre 2014 est opposable à la société, - déclaré inopposables à la société la prise en charge postérieurement au 15 décembre 2014 des arrêts de travail ( indemnités journalières

En conséquence, juger que les prestations prises en charge postérieurement au 23 janvier 19997 sont inopposables à la société DEMARNE FRERES, condamner la Caisse à rembourser à la société DEMARNE

Le 15 janvier 2016, la caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l'arrêt de travail postérieurement au 30 décembre 2015.

en charge postérieure.

et soins pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire postérieurement à la date du 30 octobre 2012 ; - laissé les frais d'expertise à la charge de la Caisse Primaire d'Assurance

Il a été pris en charge par la CPAM, qui lui a versé des indemnités journalières jusqu'au mois de septembre 2005.

Par lettre du 11 février 2016, la société [5] a saisi la commission de recours amiable, contestant cette décision de prise en charge.

du 5 novembre 2012 dans la mesure où la caisse ne l'a pas avisée de la réouverture de l'instruction, de la saisine du comité, de la possibilité de consulter le dossier et de la décision de refus de prise

en charge de la nouvelle lésion ; - A titre principal, de déclarer que la prise en charge des arrêts postérieurs au premier arrêt de travail de Monsieur [K] est inopposable à la Société [4] (sic);

Contestant le refus de prise en charge postérieurement à cette date, Monsieur [G] a saisi la juridiction de fond.

en charge par la Sécurité Sociale en « longue maladie » jusqu'au 1er novembre 1993, la C.P.A.M de Paris ayant refusé une prise en charge postérieure par lettre du 16 novembre 1994 indiquant que « les

reproche aux premiers juges de l'avoir déboutée de sa demande dirigée contre son assureur alors que, selon elle, ce dernier a nécessairement engagé sa responsabilité en ne lui notifiant pas son refus de prise

Par suite, les agents radiés des cadres peuvent prétendre à la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement exposés à la suite d’une maladie professionnelle.

l'appartement et en remplacement des appareils d'électroménager cassés ou intentionnellement soustraits des lieux sans réaction de l'agence, ladite somme étant ramenée à 56.294,40 € en compensation de la prise

en charge le remboursement anticipé des prêts du chef de la perte d'emploi de M [J], ce dernier n'ayant pas transmis les justificatifs nécessaires à cette prise en charge postérieurement à la période

avenant à effet au 9 avril 2013, date à laquelle aucune exclusion supplémentaire ne lui a été notifiée, sauf à considérer qu'un assureur peut à tout moment modifier de façon unilatérale les conditions de prise

Le 16 juillet 2020, la société a porté le litige devant le tribunal judiciaire de Paris, sur rejet implicite, afin de contester l'opposabilité de la décision de prise en charge prise par la caisse et,

M. et Mme I et L G, estimant que le décès de leur fille est imputable à des fautes commises lors de l'accouchement et lors de la prise en charge postérieure, ont obtenu du juge des référés du tribunal

La prise en charge postérieure à l'intervention a été réalisée dans un environnement technique suffisant, au sein du centre hospitalier de [Localité 2] (scanner et service de réanimation).