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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68df5d724a4e15bf2fe4fa28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
augmentation tarifaire portant le prix de pension quotidien au montant exhorbitant de 3 euros par bête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte aussi de l'instruction, même si des documents versés au dossier font état d'une activité équestre, qu'aucune activité de loisir avec les animaux pris en pension n'est proposée et que l'activité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abe1379f4722fa1c51c6
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[G] ne peut être suivi lorsqu'il fonde sa réclamation sur un prix de pension moyen ; en effet le texte de la convention collective, s'il prévoit que les frais de logement doivent être pris en compte, en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il n'est pas contesté que les chevaux Ur Magic Chalonges et Ugolin d'Authou, pris en pension en exécution de la première convention, étaient la propriété de M. et Mme A, pour le premier, jusqu'au 21 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863a
22 septembre 2006
22 septembre 2006
HARAS DES GRANDS CHAMPS prise en la personne de ses représentants légaux ... 77590 BOIS LE ROI représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
X... factures de pension étant restées impayées, par ordonnance du 13 mars 2003 Madame Katy A... et Monsieur Y...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
qui se trouvent soumises à l'impôt sur une base forfaitaire déterminée à partir du montant du loyer ou de la valeur locative de leur appartement ou du prix de pension (art. 18 bis de l'arrêté du Conseil
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163c63ef3112a7c58687442
4 mars 2010
4 mars 2010
Attendu que la convention signée par les parties prévoit notamment que : « En contrepartie du logement et des soins courants, familiaux et ménagers, le résident ou son représentant s'engage à payer un prix
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
affirme à cet égard que la totalité du bâtiment a été mise à disposition de Monsieur Abel X..., soit une superficie de 1 200m², pour un cheptel d'une centaine de bêtes, ajoutant que ce sont les prix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si en principe la seule propriété d'un ou plusieurs chevaux de course dont le propriétaire se borne à assurer l'entretien en payant à un entraîneur le prix de pension convenu et auxquels ce dernier fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les prestations relatives : / A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ().
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
13 novembre 2006
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SA X... ... représentée par M Yves DOLARD, avocat au barreau de LYON (T.538) INTIME :Monsieur Mustapha Y... ... comparant en personne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa87603bf88a18845cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] lui avait antérieurement cédé cette jument au prix de un euro. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03336_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Toutefois, ce paragraphe n'est pas applicable à sa situation puisqu'il a trait aux accueillants familiaux agréés employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé, alors qu'il est constant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
10 janvier 2020
La cour relève que ces chantiers sont tous situés à plus de 50 km de son domicile, critère susceptible d'être pris en compte pour apprécier l'éligibilité du salarié à l'indemnité de grand déplacement.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03316_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Toutefois, ce paragraphe n'est pas applicable à leur situation puisqu'il a trait aux accueillants familiaux agréés employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé, alors qu'il est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
n’inclut pas la préparation et l’entraînement des chevaux ; - pour 2012, la prise en pension de chevaux s’apparente à un simple gardiennage et relève ainsi des bénéfices industriels et commerciaux,
Source officielleChbre des Aff. Familiales
651d02e3fe8d588318c1ada9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ans, nécessitait une aide de moins en moins ponctuelle, assurée notamment par sa fille [P], et qu'il lui fallait continuer à assurer financièrement des charges courantes et les soins de ses chevaux pris
Source officiellePage 1 sur 619