X... est un promoteur immobilier donc un professionnel qui s'est engagé en toute connaissance de cause dans cette acquisition.

Selon acte signé le 21 septembre 2010, le société CABI a signé une promesse synallagmatique de vente sur le bien litigieux avec la société Richerenches Immobilier & Associés.

[D] [U], promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier dénommé 'Chalet Hôtel', constitué par les parcelles AB [Cadastre 1] et AB [Cadastre 1] à [Adresse 5].

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [X] [I] [F], marchand de biens et promoteur immobilier, détenteur d'une créance de 340.000 euros sur Monsieur [C] [R], marchand d'art, a obtenu, pour garantir

de l'absence de paiement du solde dû au promoteur au titre du contrat de promotion immobilière.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 2007, la société Logis Transports a régularisé une promesse de vente au profit de la SNC Des Locataires, filiale du groupe Hermitage, promoteur immobilier

opposé par le maire de Rochefort à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la publicité de l'appel public à la concurrence concernant la vente d'un bâtiment public à un promoteur

d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et relatifs aux promoteurs

de promoteurs immobiliers en cours et à venir en précisant les lots concernés, le nombre de logements prévus et la raison sociale des opérateurs ; 4) les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) déposées

La société par actions simplifiée Compagnie Financière Morizet (COFFIM), qui exerce une activité de promoteur immobilier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en

Il ajoute que celui-ci ne souhaite pas vendre dans l'immédiat ce bien ainsi que celui sis [Adresse 29] de la même rue alors que des promoteurs immobiliers s'y sont intéressés pour 1 450 000 €.

Dans l'attestation convention du 30 juillet 2019, [O] [N] autorisait et donnait le pouvoir à [R] [A] de rechercher de futurs acquéreurs, les mettre en relation, promoteurs immobiliers ou autres dans sa

consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots, dont le lot B incorporé au domaine privé communal et le lot B1, issu de la division du lot B, cédé à un promoteur

Au motif que son attention avait été attirée par l'exploitation, par les sociétés du groupe ALMA FRANCE, également promoteur immobilier de logements, du slogan "CREATEUR D'ESPACES DE VIE" afin de désigner

dernière a été condamnée correspond à la différence entre le montant de l'indemnisation qu'elle leur a versée au titre de l'expropriation de la parcelle dont s'agit et le prix auquel elle l'a cédé à un promoteur

mandataire chargé de présenter des acquéreurs potentiels aux promoteurs immobiliers.

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), mais aussi à l'union sociale pour l'habitat (USH) et la fédération des promoteurs

a été conclue entre la SCI CPM, propriétaire, et la SAS Georges V Languedoc-Roussillon (filiale de la SA Nexity, promoteur immobilier) moyennant le prix de 1 300 000 euros payables comptant le jour de