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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Par décision en date du 13.11.2007, la CIVI a dit que Victoria X... avait été victime courant 2003 et 2004 d'une atteinte à sa personne , en l'espèce des faits de proxénétisme aggravé, qui lui permettait
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f61
17 mai 2002
17 mai 2002
. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Mr A du chef de : proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu d'un Mandat de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Le 21 / 02 / 2002 une information était ouverte contre personne non dénommée du chef de proxénétisme aggravé le 08 / 07 / 2002.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A fait également valoir qu'il a depuis été condamné, par un jugement du 4 juin 2024, pour des faits de proxénétisme aggravé par pluralité de victimes, à une peine d'emprisonnement délictuel de un an, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Ioulia X... épouse Y..., mise en examen le 24 mars 2003 du chef d'association de malfaiteurs en vue de proxénétisme
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93435
8 juillet 2016
8 juillet 2016
suite d'un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONTAUBAN dans le cadre d'une instruction ouverte à son encontre pour des faits de proxénétisme
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
régulièrement fait appel du jugement du 28 mars 2006 qui a relaxé le prévenu du chef d'offre ou cession de stupéfiants mais l'a condamné à 9 mois ferme avec mandat d'arrêt en répression du délit de proxénétisme
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A a fait l'objet, entre 2014 et 2021, de sept signalements pour des faits de conduite sans permis de conduire et usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et de menaces de mort commis à son encontre par son ancienne proxénète ; - l'enquête pour proxénétisme aggravé est toujours en cours ainsi que cela ressort du courrier du procureur général près la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
Le 6 mai 1998 Patrick X... était arrêté en BELGIQUE pour proxénétisme aggravé commis à Kuurne et Ingelmunster du 1er octobre 1996 au 5 mai 1998. Il était détenu jusqu'au 2 octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
C... substitut général Vu la procédure suivie à Toulousec/Madame E
6253c863bd3db21cbdd85261
15 mars 2001
15 mars 2001
Monsieur C F... sous contrôle judiciaire - ordonnance du 24 novembre 2000 Ayant pour avocat Me CLERC, 23 rue Lafayette à TOULOUSE (31000) avec constitution de partie civile de Madame X... du chef de proxénétisme
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
domiciliée chez Maître PETREQUIN 9, rue Viguerie - TOULOUSE du chef de proxénétisme aggravé ; Vu la requ te en annulation de pi ce déposée par Melle D... au greffe de la chambre de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85557
23 février 2001
23 février 2001
du chef de proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de ALBI en vertu d'un Mandat de dépôt du 8 Octobre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03080_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a été condamné le 3 février 2020 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de proxénétisme aggravé commis en novembre 2017 sur victime mineur de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01028_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
constituait une menace grave pour l'ordre public, " eu égard à la nature des faits pour lesquels [elle] a été condamnée le 21 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Paris, à savoir pour proxénétisme
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
Z...coupable du chef de : PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES, courant 2003,2004 de / / 2005 à / 11 / 2006, à Toulouse, Marseille, infraction prévue par les articles 225-7 AL. 1 3,225-5 du
Source officielleRétention Administrative
688c4da929d40d57a3e551bd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu le jugement du tribunal correctionnel de Besançon du 10 novembre 2021 condamnant l'intéressée à une interdiction définitive du territoire français pour des faits de proxénétisme aggravé ; Vu la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04312_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
étrangers et du droit d'asile, mentionne, outre l'identité et la nationalité de Mme C, les faits délictueux qu'elle a commis entre 2015 et 2016, notamment les faits de traite d'êtres humains et de proxénétisme
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
21 octobre 2024
aggravé, proxénétisme hôtelier, traite des êtres humains, blanchiment et placée en détention provisoire le 03 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
et proxénétisme aggravé, et le 19 septembre 2013 à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans
Source officiellePage 1 sur 9