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28 987 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

à la préfecture de [Localité 20] afin qu'elle puisse avec l'enfant rejoindre leur résidence habituelle située à Washington DC.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Y... à payer à Mme R... une prestation compensatoire de 35'000 €, ' constaté que l'autorité parentale est exercée par les deux parents, ' maintenu la résidence habituelle de l'enfant mineur chez

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

mineur [Y] ; - fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père réglementé selon des modalités classiques en la matière ; - rejeter la demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

mineur [S] [I] ; - fixé la résidence de l'enfant mineur [S] [I] au domicile maternel ; - débouté Mme [X] de sa demande de modification des droit de M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en date du 1er avril 2014 aux termes de laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a notamment : - fixé la résidence

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

à 500 euros par enfant et par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

mineur [M], - fixé la résidence de l'enfant chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant de manière amiable, - fixé à 200 euros par mois la contribution du père à

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

d'Aix-en-Provence a : débouté l'épouse de sa demande en paiement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours, constaté que les parents exercent conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence

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CA

3ème Chambre B

5fd9aa3942cf9c9e83d0135d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

fixé la résidence des enfants chez le père Octroyé à la mère un droit de visite et d'hébergement classique dispensé la mère de l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

fixé à 220 euros par enfant soit 440 euros au total le montant mensuel de la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants que le père devra verser à l'autre parent.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

alternée pour l'enfant commun [W] ; - Fixer la résidence de l'enfant commun [W] chez la mère, rétroactivement à compter du jugement du 9 novembre 2017, et ce jusqu'au 21 janvier 2018 date à laquelle

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CA

2e chambre 2e section

5fdd1835b57ca282107ff692

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

- fixer la résidence des enfants mineurs chez le père et dire que le droit et d'hébergement de la mère sera réservé ; - fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants versée par

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CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le 13 novembre 2017, le tribunal régional de Glubczyce ( Pologne), saisi par les deux parties, a confié à Alima Y... l'exercice de la surveillance personnelle de l'enfant et fixé la résidence de l'enfant

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e106

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 200 euros, de lui donner acte de l'accord intervenu entre les parties, de dire que la résidence de l'enfant sera fixée de manière alternée, soit

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92388

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Chaque parent sollicite que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile mais M. X...demande à titre subsidiaire la résidence alternée.

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de8

Appel

27 février 2006

27 février 2006

des enfants en alternance par semaine chez chaque parent, renvoyant la mesure de la résidence des enfants à une audience de mise en état du 24 mai 2006 à 11 heures devant lui.

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a34

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

de Limoges, saisi pour organiser les modalités de vie de l'enfant, a, par jugement du 5 juillet 2010, organisé une enquête sociale et, à titre provisoire, a fixé la résidence de l'enfant au domicile de

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93029

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Selon conclusions notifiées le 23 décembre 2015, il demande de : *transférer la résidence de l'enfant à son domicile et dire que le droit d'accueil de l'enfant par la mère s'exercera durant l'intégralité

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

est exercée en commun par les parents, - dit n'y avoir lieu de fixer la résidence de l'enfant en alternance une année sur deux, - fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel, - dit que sauf

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd0

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Sur la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et la contribution pour l'entretien de l'enfant M.

Source officielle