de cette résistance injustifiée de Mme Y..., il n'y a pas lieu de condamner M.

jour de retard à compter de la date du prononcé de la décision du juge de l'exécution ; 7°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la résistance

- condamner la Sarl Anthelios promotion immobilière au versement de l'indemnité d'immobilisation s'élevant à la somme fixée forfaitairement à 25 500 euros, En conséquence, - la condamner pour résistance

non paiement régulier des charges de copropriété relève d'un comportement fautif et oblige les autres copropriétaires à supporter financièrement la défaillance répétée de Monsieur Y... ; que la résistance

difficulté particulière de nature à expliquer l'inexécution partielle de l'injonction qui lui avait été adressée par le juge des référés dans son ordonnance du 3 février 2005 ; Attendu que cette résistance

. tendant à contester la créance de la société B.I.C.S, devenue définitive à son égard dans le cadre de sa propre procédure collective ; Attendu que l'intimée fait justement valoir que, par sa résistance

l'occurrence en indivision ; Attendu qu'il suit des motifs qui précèdent que l'appel n'est pas fondé ; Attendu que la société CHAURAY CONTROLE ne justifie pas du préjudice que lui aurait occasionné la résistance

juillet 2001 à peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt ; Attendu que le préjudice causé aux époux Y... par la résistance

, excepté en ce qu'il a débouté la société Negsys de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la société KS logistique à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

copropriétaires ; Attendu que la décision déférée n'est pas utilement discutée ; Attendu que le syndicat des copropriétaires ne démontre pas le préjudice qu'il aurait souffert du fait de la résistance

En conséquence, le défaut d'exécution de la décision ne résultant pas d'une résistance injustifiée de M.

du véhicule est électrique et non criminelle ; le rapport d'enquête et d'expertise est très à charge et tire des conclusions trop rapides ; - il est manifeste que la SA MMA IARD lui a opposé une résistance

une indemnité d'occupation, n'est pas justifiée, et ce d'autant moins que [B] [W] lui a fait une proposition à titre transactionnel, pour sortir de la situation de blocage qu'il a provoquée par sa résistance

lieu de déférer à cette condamnation la banque a préféré saisir monsieur le premier président de la cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont elle a été déboutée, que cette résistance

Sa résistance injustifiée à l'exécution des condamnations prononcées à son encontre, est constitutive d'une faute, source d'un préjudice financier avéré pour la créancière, qui a été justement réparé par

Estimant s'être heurté à la résistance injustifiée de Monsieur X..., Monsieur Y...et son épouse Madame Z...l'ont fait assigner par acte du 19 mai 2005 devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes aux

Sur les dommages et intérêts sollicités par la SARL 2D Attendu que la SARL sollicite la somme de 5. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts aux motifs que l'attitude de résistance injustifiée de M.

rapport du 1er juin 2011 ; Qu'il sera, toutefois, à présent précisé que le délai de 6 mois fixé pour l'exécution des travaux, courra à partir de la signification du présent arrêt ; Attendu que la résistance