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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b7
17 octobre 2024
Il est donc constant que l'état antérieur a été révélé par l'accident du travail et qu'il était muet jusqu'alors.
1ère Chambre
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
Elle a subsidiairement sollicité une nouvelle expertise avec mission donnée au technicien de dire si les douleurs à l'épaule qui auraient été révélées par l'accident se seraient manifestées dans un délai
Pôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
que ces lésions caractérisent un état antérieur dégénératif lequel a été révélé par l'accident du travail ; qu'il indique, en outre, que cet état antérieur a largement épuisé ses effets à la date de consolidation
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e86
22 octobre 2024
Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée par l'accident alors qu'il résultait de
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da66
22 janvier 2025
Sur ce, Il a été établi que des douleurs rachidiennes subies par Mme [W] ont été révélées par l'accident de circulation du 31 octobre 2012.
Chambre Sociale
67134c07208351cec658674b
18 octobre 2024
du travail du 24 février 2020, était guéri ou consolidé (étant précisé qu'il y a lieu de prendre en considération toutes les lésions causées et/ou révélées par l'accident) ; le cas échéant, fixer la date
633fc2b1e633183e2ee1779b
3 octobre 2022
Elle ajoute que son médecin conseil a relevé un état antérieur révélé par l'accident.
1ère chambre
69e708c1cdc6046d47fa384e
16 octobre 2025
La cervicarthrose a donc bien été révélée par l'accident.
Chambre 4-8b
65b4ab717ef77d000880b360
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
Chambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
que par le fait dommageable (Civ. 2, 8 juillet 2010), sauf lorsque la pathologie latente révélée par l'accident se serait inéluctablement manifestée même sans la survenance du fait dommageable dans un
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
L'intimée réplique que : - l'état pathologique antérieur a été révélé par l'accident du travail du 3 février 2016 prouvant que le travail a joué un rôle causal ; - l'employeur ne démontre pas que
Chambre 2 A
63ca42889066fd7c90fc2497
19 janvier 2023
Elle souligne que ses pathologies dégénératives étaient latentes mais qu'elles ont été révélées par l'accident médical du 20 octobre 2014, postérieurement à celui-ci, le tribunal n'ayant pas répondu à
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc95
2 octobre 2025
[H] [M] après la date de consolidation fixée par la caisse le 8 décembre 2021, * dire s'il a été révélé par l'accident du travail et a constitué une cause d'aggravation des séquelles engendrées par l'accident
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07f
23 avril 2025
compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, o Dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie
Chambre 1-6
65b35b2d1d7564000872dbc2
25 janvier 2024
l'accident aurait révélé puisque le seul état antérieur révélé par l'accident est l'arthrose dégénérative du rachis cervical.
65321adf9e4ea48318f5ad33
18 octobre 2023
Ces discopathies sont apparues avant l'accident de travail du 22 septembre 2016. L'accident du travail a révélé cet état antérieur silencieux ».
660f94e5a40f8b0008cb71f1
4 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f647
26 avril 2024
du travail ; que le premier état antérieur a été aggravé par l'accident du travail du 16 janvier 2017, tandis que le second a été révélé par celui-ci ; que l'état antérieur révélé par l'accident doit
626b8153d1fb03057d9a4fa9
26 avril 2022
22 mars 1990, pourvoi n° 88-11.501 ainsi que Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée
6438f1c9a942a604f5e931a5
13 avril 2023
du 17 mai 2014 de la pathologie arthrosique, en précisant s'il s'agit d'une prédisposition pathologique jusqu'alors muette et révélée par l'accident ou si l'état de M.
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