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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il est donc constant que l'état antérieur a été révélé par l'accident du travail et qu'il était muet jusqu'alors.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a subsidiairement sollicité une nouvelle expertise avec mission donnée au technicien de dire si les douleurs à l'épaule qui auraient été révélées par l'accident se seraient manifestées dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab754636bfc00008d68da1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

que ces lésions caractérisent un état antérieur dégénératif lequel a été révélé par l'accident du travail ; qu'il indique, en outre, que cet état antérieur a largement épuisé ses effets à la date de consolidation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e86

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée par l'accident alors qu'il résultait de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da66

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, Il a été établi que des douleurs rachidiennes subies par Mme [W] ont été révélées par l'accident de circulation du 31 octobre 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec658674b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du travail du 24 février 2020, était guéri ou consolidé (étant précisé qu'il y a lieu de prendre en considération toutes les lésions causées et/ou révélées par l'accident) ; le cas échéant, fixer la date

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle ajoute que son médecin conseil a relevé un état antérieur révélé par l'accident.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e708c1cdc6046d47fa384e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cervicarthrose a donc bien été révélée par l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e472e5537980008847294

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

que par le fait dommageable (Civ. 2, 8 juillet 2010), sauf lorsque la pathologie latente révélée par l'accident se serait inéluctablement manifestée même sans la survenance du fait dommageable dans un

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd175418

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'intimée réplique que : - l'état pathologique antérieur a été révélé par l'accident du travail du 3 février 2016 prouvant que le travail a joué un rôle causal ; - l'employeur ne démontre pas que

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63ca42889066fd7c90fc2497

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle souligne que ses pathologies dégénératives étaient latentes mais qu'elles ont été révélées par l'accident médical du 20 octobre 2014, postérieurement à celui-ci, le tribunal n'ayant pas répondu à

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc95

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [M] après la date de consolidation fixée par la caisse le 8 décembre 2021, * dire s'il a été révélé par l'accident du travail et a constitué une cause d'aggravation des séquelles engendrées par l'accident

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a07f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, o Dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b2d1d7564000872dbc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'accident aurait révélé puisque le seul état antérieur révélé par l'accident est l'arthrose dégénérative du rachis cervical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces discopathies sont apparues avant l'accident de travail du 22 septembre 2016. L'accident du travail a révélé cet état antérieur silencieux ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée par l'accident alors qu'il résultait de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f647

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

du travail ; que le premier état antérieur a été aggravé par l'accident du travail du 16 janvier 2017, tandis que le second a été révélé par celui-ci ; que l'état antérieur révélé par l'accident doit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8153d1fb03057d9a4fa9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

22 mars 1990, pourvoi n° 88-11.501 ainsi que Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1c9a942a604f5e931a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du 17 mai 2014 de la pathologie arthrosique, en précisant s'il s'agit d'une prédisposition pathologique jusqu'alors muette et révélée par l'accident ou si l'état de M.

Source officielle

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