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18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par jugement du 30 janvier 2020, le tribunal a, sur la demande du mandataire judiciaire converti ce redressement en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Aegis(le liquidateur) en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca588502d51e27166a57a6

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société AKWALYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 6 novembre 2014.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 10/05/2009 puis en liquidation judiciaire le 30/11/2009.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[V], prise en la personne de maître [B] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71688d5c08d4a262e638

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire et désigné Me [I] [D] en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a91

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

liquidation judiciaire, la SELARL [N] ayant été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a78

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

et prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; - réserver les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Une procédure de liquidation judiciaire était ouverte par jugement du 17 juillet 2014 désignant M. [N] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c8

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu le jugement du 21 octobre 2011 qui a converti le redressement en liquidation judiciaire en désignant Maître Yves Y... en qualité de liquidateur-judiciaire ; Vu l'appel interjeté le 3 novembre 2011

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Par jugement du 10 juillet 2017, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Sanitaire Chauffage Outillage et désigné la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91919

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Par requête datée du 15 avril 2014 et déposée au greffe le 17 avril 2014, la Selarl Y..., ès qualités, a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; l'affaire, enrôlée sous le no

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03703_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03705_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03706_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03707_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03704_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03708_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03709_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article Lp. 122-19 de ce code : " En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur selon le cas, qui envisage des licenciements économiques

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac1aec0e60008fe982b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

STE VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Didier CARDON Es qualités de Mandataire Judiciaire au Redressement

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862225d4f3fc56380b052

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par jugement du 10 janvier 2022, le tribunal de commerce de Nevers a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire et désigné la Selarl JSA en qualité de mandataire à la liquidation.

Source officielle

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