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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
65b211fdc4cf860008dff6fe
24 janvier 2024
DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE
Pôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c9007608f
11 janvier 2023
par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Brad
6260f9396d9e13277d6e38c2
20 avril 2022
par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LA CROIX DU SUD - [Adresse 2] représenté par son syndic, la société COFEGI GESTION
Chambre 3-1
6973a42fcdc6046d4770e169
22 janvier 2026
Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client par voie électronique. Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
1ère CHAMBRE CIVILE
695f890fcdc6046d479ca58f
7 janvier 2026
d'accompagnement judiciaire, de surendettement, de délégation d'autorité parentale ou de celles relevant de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux ou de ceux relevant du pôle social, la représentation
6260f9396d9e13277d6e38bc
avisées de la décision par le greffe' ; En l'espèce, l'appel entre dans les prévisions de l'article 1635 bis P du code général des impôts, s'agissant d'une procédure contentieuse pour laquelle la représentation
Pôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77d1
14 juin 2017
Ainsi les articles 28,29 et 30 du même décret rendent obligatoire la représentation des parties par tout avocat ou par un défenseur syndical.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caaf9
11 avril 2025
1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
60339639586d524b3581b512
17 mai 2017
6629f366dc6faf00095888b5
3 avril 2024
SCI CLEMA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 491 686 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Modeste DAGBO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1183 SCI [B] immatriculée au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627a00f8dd6bd9057dc56c1a
9 mai 2022
sis, [Adresse 1] représentée par Maître Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire
680875d1dfde5caae99bd0ec
9 avril 2025
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0244 COMPOSITION DE LA
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
Ils rappellent que la CICE a rendu plusieurs arrêts sur la légalité de la représentation des parties par un avocat du ressort dans les matières où la représentation est prévue.
697b0507cdc6046d47119b55
28 janvier 2026
[C] [O] né le 28 janvier 1935 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL CABINET DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 INTIMES
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Roussel Sthal, avocat au barreau de Paris, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/017643 du 18/07/2025 accordée
6a0ff990cdc6046d478a4b46
PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES Monsieur [S] [W] représenté par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat
Chambre sociale 4-5
697c4a7dcdc6046d4736581a
29 janvier 2026
L'affaire a été réinscrite d'office au rôle de la cour et les parties ont été convoquées à une audience de plaidoirie du 10 juin 2025 à laquelle aucun avocat ne s'est présenté, l'avocat de la société [
9e Chambre A
6033f3d5efbe77a46eacfa5d
24 février 2017
2] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann DECROIX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Pôle 1 - Chambre 10
63c10973bf9fd47c90a13c13
12 janvier 2023
5] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE E.A.R.L.
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